consultations

Réponse à la consultation sur le Projet de rapport sur la tarification de la mobilité

Les Verts soutiennent la modification de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’Union européenne afin d’introduire l’échange automatique d’informations en matière fiscale.

La lutte contre le travail au noir est centrale pour les Verts. Les employeurs et les employés qui « oublient » de s’annoncer auprès des assurances sociales ne portent pas seulement préjudice aux travailleurs, mais entrainent également une concurrence déloyale et […]

Les Verts saluent la modification de l’art. 175 de la Constitution proposée par cette initiative parlementaire. L’élargissement du Conseil fédéral à neuf membres est une revendication de longue date des Verts (voir interventions parlementaires de 2010), entre autres car […]

Le système incitatif en matière climatique et énergétique du Conseil fédéral (SICE) reprend une revendication de longue date des Verts. Mais le Conseil fédéral doit améliorer son projet. Le système d’encouragement actuel ne doit être supprimé au profit d’un […]

Les Verts suisses souhaitent tout d’abord saluer la volonté du Conseil fédéral de mieux exploiter le potentiel de main d’œuvre indigène en facilitant l’insertion professionnelle des personnes relevant du domaine de l’asile (moins de barrières administratives grâce […]

Les Verts se sont opposés depuis le début à une mise en œuvre stricte et discriminatoire du nouvel article constitutionnel 121a. A leurs yeux, il est important de mettre en œuvre cette nouvelle disposition à l’aune de la Constitution, de nos obligations internationales […]

Les Verts approuvent la 2e étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) : elle améliore la protection du paysage, des terres agricoles et de la biodiversité. Ils soutiennent en outre l’encouragement des logements à prix modéré prévu, même […]

Les Verts approuvent l’instauration de l’échange automatique d’informations comme standard international – avec les pays respectant les droits humains – et national, conformément à la proposition du Conseil fédéral. Sa généralisation permettra de lutter […]

Les Verts rejettent le contre-projet présenté par le Conseil fédéral. Ce contre-projet n’offre aucune plus-value par rapport à l’initiative populaire. Tout comme cette dernière, il met l’accent sur, entre autres, la protection des terres agricoles et une production […]