consultations

Les Verts se sont opposés depuis le début à une mise en œuvre stricte et discriminatoire du nouvel article constitutionnel 121a. A leurs yeux, il est important de mettre en œuvre cette nouvelle disposition à l’aune de la Constitution, de nos obligations internationales […]

Les Verts approuvent la 2e étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) : elle améliore la protection du paysage, des terres agricoles et de la biodiversité. Ils soutiennent en outre l’encouragement des logements à prix modéré prévu, même […]

Les Verts approuvent l’instauration de l’échange automatique d’informations comme standard international – avec les pays respectant les droits humains – et national, conformément à la proposition du Conseil fédéral. Sa généralisation permettra de lutter […]

Les Verts rejettent le contre-projet présenté par le Conseil fédéral. Ce contre-projet n’offre aucune plus-value par rapport à l’initiative populaire. Tout comme cette dernière, il met l’accent sur, entre autres, la protection des terres agricoles et une production […]

Les Verts saluent la volonté du Conseil fédéral de continuer à financer des projets d’aide à la transition politique, économique et sociale en Europe de l’Est et dans les pays de l’ancienne Union soviétique. Cependant, ils émettent plusieurs réserves sur ce […]

Les Verts disent Non à : des niches fiscales illégitimes, notamment les mesures annoncées concernant l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts, la déclaration des réserves latentes, la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre, […]

En l’état, les Vert rejettent le projet de libéralisation complète du marché de l’électricité. Dans ces conditions, il remet en cause le tournant énergétique. Il faut d’abord assurer le tournant énergétique, avant de se demander si on peut ouvrir complètement le […]

Les Verts demandent notamment : Le but de l’accord doit être « l’utilisation parcimonieuse, écologique et équitable des deniers publics, en prenant en compte le développement durable » (art. 1) Les autorités publiques doivent être obligées d’au […]

Les Verts soutiennent les propositions faites par le Conseil fédéral dont l’objectif est de renforcer les mesures d’accompagnement et de lutter contre des conditions de travail abusives et le dumping salarial. De plus, pour répondre aux craintes exprimées par le peuple […]

Les Verts demandent notamment trois modifications dans le projet de l’ordonnance sur la protection de l’air: 1. Obligation d’avoir des filtres à particules pour les moteurs stationaires 2. Obligation d’utiliser de l’essence alkylée […]