consultations

Les Verts ont pris part à la consultation sur les projets d’ordonnances de mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.

Réponse à la consultation sur la révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Pour les Verts, si l’identité électronique (e-ID) est nécessaire, ce projet va dans la mauvaise direction : octroyer une identité, un « passeport » digital est une tâche qui doit rester dans les mains de la puissance publique. C’est à l’Etat de vérifier […]

C’est avec étonnement que les Verts constatent que le projet de consultation diffère sur plusieurs points des directives de la nouvelle loi sur l’énergie. Ceci est inacceptable et les Verts demandent que le projet soit corrigé et adopté de manière à respecter les […]

Les Verts sont favorables à l’échange automatique de renseignements (EAR), car c’est un instrument efficace pour lutter à l’échelle internationale contre la fraude fiscale et les pertes qui en résultent pour les finances publiques. Ils sont par conséquent satisfaits […]

Les Verts regrettent tout d’abord certaines formulations vagues de l’ordonnance – pourtant, tant lors des débats au Parlement que ceux qui ont marqué la campagne référendaire, puis de votation, le Conseil fédéral et le DDPS se sont engagés à apporter des […]

Les Verts saluent le fait que le Conseil fédéral ouvre un débat sur le contenu du contre-projet en soumettant deux variantes à la consultation. Ils regrettent cependant le très court délai donné pour y répondre. Remarques générales: Les Verts approuvent la décision […]

Les Verts soutiennent les nombreuses améliorations en faveur du bien-être animal, dont le devoir de chaque laboratoire ou institut de recherche animale de nommer un‑e responsable de la protection animale. Le projet met ainsi en œuvre une mesure recommandée par le Conseil […]

La révision partielle de la loi sur la chasse que propose le Conseil fédéral menace la biodiversité. Les Verts la rejettent et s’opposent à l’affaiblissement subreptice des dispositions relatives à la protection des espèces, tel qu’il se dessine déjà dans […]

Les Verts requièrent des améliorations substantielles du projet de révision. La mouture actuelle tient compte de manière totalement insuffisante des évolutions suivantes : – le parc nucléaire suisse est un des plus vieux au monde et il faudrait l’exploiter […]