consultations
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Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP)
Les Verts soutiennent à fond la révision totale de l’ordonnance IFP et en remercient les responsables au sein de l’Office fédéral de l’environnement qui ont accompli la tâche herculéenne de décrire de manière exacte et systématique les objets IFP. La présentation […]
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Loi fédérale sur les heures d’ouverture des magasins (LOMag)
Les Verts s’engagent depuis plusieurs années en faveur de conditions de travail dignes et contre les tentatives d’imposer la journée de travail de 24 heures. Les Verts regrettent donc la direction prise par le Conseil fédéral dans ce projet de loi visant à mettre en […]
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Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) : Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie
Les Verts approuvent l’orientation du projet, qui garantit en particulier le financement de la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques. Le besoin est avéré, ce qui montre que cette rétribution a été instaurée à bon escient dans le sillage de […]
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Révision du code civil: protection de l’enfant (obligation et droit d’aviser)
Les Verts suisses partagent les objectifs et la direction générale du projet proposé par l’OFJ soumis à consultation. Ces mesures ont pour objectif principal d’améliorer la protection de l’enfant et de garantir le respect de son intérêt supérieur, tel que défini […]
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Réforme de la prévoyance vieillesse 2020
Les Verts approuvent la proposition du Conseil fédéral de réformer le système des retraites dans son ensemble. Deux mesures essentielles sont cependant absentes de ce train de mesures : le renforcement prioritaire de l’AVS et un système de retraite flexible qui prendrait […]
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Droit de l’adoption: les Verts exigent les mêmes droits pour tous les couples
Les couples homosexuels et les couples non mariés ne doivent pas continuer à être discriminés dans le droit de l’adoption. Voici en quelques mots ce que demandent les Verts dans leur réponse à la consultation sur le droit de l’adoption. Un environnement familial aimant […]
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Le projet alémanique « Lehrplan 21 »
Les Verts notent avec satisfaction que le « Lehrplan 21 » est axé sur les compétences et donc sur les élèves : l’apprentissage individuel deviendra ainsi le cœur de l’enseignement obligatoire.
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Révision de la loi sur le service civil
Les Verts approuvent la direction générale prise par la révision de la loi sur le service civil. Grâce à cette révision, le service civil devient plus que jamais un tremplin professionnel. Pour les Verts, il n’est cependant pas normal que les femmes, les personnes […]
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Passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation / Variantes d’un système d’incitation dans la politique énergétique
Les Verts ont pris connaissance avec satisfaction du rapport du Département fédéral des finances sur la taxe énergétique. La réforme fiscale écologique, que les Verts appelaient déjà de leurs vœux dans les années 90, avec leur initiative « Taxer l’énergie et non […]
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Audition relative à la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne)
Les Verts accueillent très favorablement le projet de mettre en œuvre l’initiative parlementaire 12.400, qui vise à débloquer des fonds pour que la majeure partie des projets de production d’énergies renouvelables, actuellement sur la liste d’attente de la […]
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