Aller au contenu principal
Page d'accueil Logo
  • Actualité
    • Campagnes
      • Initiative solaire : soutenez maintenant !
      • Loi climat : oui le 18 juin !
      • Taxer les profits de guerre : signez maintenant !
      • Initiative pour un fonds climat : signez maintenant !
      • Initiative pour la démocratie : signez maintenant !
      • Référendum LPP : signez maintenant !
      • Élections climat 2023
      • Devenir activiste pour l’avenir
      • L’initiative Europe : soutenez maintenant !
      • Appel en faveur de la nature
    • Nouvelles
      • Paix et solidarité: #StandWithUkraine
      • Femmes Vertes: en route pour Berne!
      • Programme électoral Vert
      • Traiter les personnes en fuite avec dignité
      • Communiqués
      • Articles Greenfo récents
    • Evènements
      • 10.06.23 : Journée d’action : loi climat et fonds climat 🐻‍❄️
      • 14.06.23 : Grève féministe 2023 💪
      • 26.08.23 : Assemblée des délégué-e-s 🌻
      • 30.09.23 : Manif-Climat Nationale 🌍
  • Thèmes
    • Environnement
      • Climat
      • Energie
      • Protection de la nature
      • Agriculture
      • Mobilité
      • Aménagement du territoire
      • Transition écologique
    • Société
      • Droits fondamentaux et démocratie
      • Paix et sécurité
      • Egalité
      • LGBTIQ+
      • Personnes en situation de handicap
      • Sécurité sociale
      • Santé
      • Migration et intégration
      • Europe
      • Médias
      • Formation
      • Numérisation
      • Culture et sport
    • Economie
      • Agriculture
      • Transition écologique
      • Commerce international
      • Europe
      • Travail
      • Numérisation
      • Protection des consommateurs et locataires
      • Coopération au développement
      • Service public
      • Finances et fiscalité
  • Les VERT-E-S suisses
    • Parti
      • Portrait et statuts
      • Les VERT-E-S (Langue facile à lire)
      • Histoire des VERT-E-S en Suisse
      • Agenda 2023-2027
      • Plateforme électorale 2019 – 2023
      • Dossiers-clés
      • Vidéos « Les VERT-E-S en personnes »
      • Podcast «Les VERT-E-S en discussion»
      • Transparence
      • Les VERT-E-S mondiaux
      • Offres d’emploi
    • Personnes
      • Présidence et direction
      • Comité
      • Les VERT-E-S à l’Assemblée fédérale
      • Assemblée des délégué-e-s
      • Secrétariat général
      • Réseau femmes Vertes
      • Réseau LGBTIQ+ Vert
      • Exécutifs cantonaux
      • Jeunes Vert-e-s
    • Participer
      • Verser un don
      • Adhérer au Club des ami-e-s
      • Devenir membre
      • Legs
      • Réseau femmes Vertes
      • Réseau LGBTIQ* Vert
      • Groupes de travail des VERT-E-S suisses
      • Signer et agir
      • Infolettre
      • Réseaux sociaux
    • Contact
      • Secrétariat général et demandes des médias
      • Partis cantonaux
  • Publications
    • Médias
      • Communiqués
      • S’abonner aux communiqués
      • Consultations
      • Papiers de position
      • Résolutions
      • Sessions parlementaires
      • Contact pour les médias
      • Logo des VERT-E-S
      • Photos des VERT-E-S
      • Charte graphique des VERT-E-S
    • Magazine
      • Magazine Greenfo
      • S’abonner au Greenfo
      • Articles Greenfo récents
    • Infolettre
      • S’abonner à notre infolettre
Participer
  • Devenir membre

    manifestation
    © Brigitte Marti
    Je deviens membre
  • Verser un don

    petit garçon, cinq francs à la main
    © Benjamin Zumbühl
    Je verse un don
  • S’abonner à l’infolettre

    Personne lisant un journal
    © Roman Kraft
    Je m’abonne à l’infolettre
  • DE
  • FR
  • IT
Page d'accueil Publications Médias Consultations

consultations

  • Programme de consolidation 11-13 et vérification des tâches

    28 mai 2010
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Dans le cadre du „Programme de consolidation 2011-13 » et de la vérification des tâches qui y est liée, le Conseil fédéral a présenté une série de mesures d’économies. Le groupe parlementaire des Verts avait pourtant à réitérées reprises mis en garde contre […]

    Poursuivre la lecture
  • Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

    29 avril 2010
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Les modifications de la loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières emportent un renforcement des mesures dans la lutte contre les abus sur les marchés financiers. Face aux graves dégâts engendrés par de tels abus sur notre économie, ce renforcement […]

    Poursuivre la lecture
  • Ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI)

    23 avril 2010
    consultations, économie, finances et fiscalité

    L’ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI) se contente de réglementer des démarches juridiques d’exécution. Elle comprend cependant également une interdiction d’octroi de l’entraide […]

    Poursuivre la lecture
  • Projet de loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées

    15 avril 2010
    consultations, coopération au développement, droits fondamentaux et démocratie, économie, société

    Les Verts saluent la volonté du Conseil fédéral d’établir un cadre légal permettant la restitution des fortunes des dictateurs cachées dans les banques suisses aux peuples qu’ils ont spoliés. Le parti écologiste estime cependant que le projet de loi mis en […]

    Poursuivre la lecture
  • Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux

    7 avril 2010
    consultations, environnement, protection de la nature

    En principe, les Verts sont d’accord avec les modifications destinées à réduire la concentration de micropolluants dans les eaux. Cependant, il s’impose de résoudre les problèmes suivants : l’ordonnance ne prévoit pas de mesures, qui évitent l’utilisation de […]

    Poursuivre la lecture
  • Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

    31 mars 2010
    consultations, sécurité sociale, société

    La pratique a consacré le partage de la prévoyance professionnelle et les dispositions contraignantes qui s’y appliquent. Le projet de révision du Code civil apporte plusieurs améliorations qui se sont révélées nécessaires à la lumière de l’expérience […]

    Poursuivre la lecture
  • L’avant-projet de loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (loi sur les tâches de police, LPol)

    23 mars 2010
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Les Verts saluent l’intention générale du projet de loi en ce que celui-ci poursuit l’intention de simplifier un pan de l’édifice législatif en synthétisant le droit actuel de la police. Cela offre une situation juridique unifiée et mieux maîtrisable. En outre, les […]

    Poursuivre la lecture
  • L’abolition de la vignette vélo

    19 mars 2010
    consultations, environnement, transport

    L’obligation de contracter une assurance responsabilité pour chaque bicyclette avec la vignette vélo doit être suspendue. Depuis le 1er janvier 1960 une assurance responsabilité pour les bicyclettes est obligatoire. Pourtant aujourd’hui, plus de 90% de la population […]

    Poursuivre la lecture
  • Révision totale de la loi sur la naturalisation

    17 mars 2010
    consultations, migration et intégration, société

    Les Verts saluent l’unification et la simplification de la procédure de naturalisation. Elle permettra de réduire la durée du processus et d’inscrire le droit de recours dans la législation. Mais le projet de révision pose problème en n’autorisant désormais que les […]

    Poursuivre la lecture
  • Remplacement des décisions de non-entrée en matière

    16 mars 2010
    consultations, migration et intégration, société

    Les Verts suisses saluent l’objectif de la suppression de la procédure de non-entrée en matière (NEM) pour la remplacer par une procédure matérielle. Toutefois, nous n’approuvons pas les conditions de remplacement de la NEM. Les Verts rejettent particulièrement […]

    Poursuivre la lecture
Page précédente
  • 1
  • …
  • 34
  • 35
  • 36
  • 37
  • 38
Page suivante

Les partis cantonaux

  • Appenzell Rh.-Ext.
  • Appenzell Rh.-I.
  • Argovie
  • Bâle-Campagne
  • Bâle-Ville
  • Berne
  • Fribourg
  • Genève
  • Glaris
  • Grisons
  • Jura
  • Lucerne
  • Neuchâtel
  • Nidwald
  • Obwald
  • Saint-Gall
  • Schaffhouse
  • Schwytz
  • Soleure
  • Tessin
  • Thurgovie
  • Uri
  • Valais
  • Vaud
  • Zoug
  • Zurich
  • Jeunes Vert-e-s

Rejoignez-nous

S’abonner à la newsletter
Devenir membre
Verser un don

Contact

Les VERT-E-S suisses
Waisenhausplatz 21
CH-3011 Berne

IBAN CH02 0900 0000 8002 6747 3
Bulletin de versement QR

Envoyer un e-mail

+41 31 326 66 00

Rends-nous visite sur facebook
Rends-nous visite sur twitter
Rends-nous visite sur instagram
Rends-nous visite sur tiktok
Rends-nous visite sur linkedin
Rends-nous visite sur youtube
Rends-nous visite sur mastodon
© 2023 Les VERT-E-S suisses
  • Protection des données
  • Impressum