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Les VERT-E-S soutiennent le développement d’une nouvelle loi pour les médias électroniques. Toutefois, afin de préserver la diversité médiatique, l’actuel projet de loi doit encore être amélioré. Les VERT-E-S demandent en outre que, parallèlement à la révision de […]

Les Verts rejettent le projet et demande à ce qu’il soit revu de fond en comble. Il y manque d’importantes bases et il ne répond pas au principe de durabilité. Le projet de révision présenté ne tient compte que des intérêts de l’aviation. Il néglige de protéger […]

Les Verts saluent les objectifs du projet, signifiant que le Conseil fédéral reconnaît les difficultés et les souffrances des personnes touchées. On estime en Suisse que plus de 40 000 personnes sont concernées. Mais la révision prévue n’est toujours pas […]

Pour les Verts, il est très problématique d’un point de vue du processus démocratique qu’après l’échec de la loi sur le fonds Gripen dans les urnes, le Conseil fédéral veuille maintenant recevoir un chèque en blanc de plusieurs milliards par le biais […]

Les Verts approuvent sur le fond le projet : il vise à appliquer les recommandations du Groupe d’action financière de lutte contre le blanchiment d’argent (GAFI ou Financial Action Task Force, FATF). Ce faisant, la Suisse est à la traîne. Il est regrettable qu’en […]

Les Verts rejettent ce projet qui réduirait la protection de précieux paysages et patrimoines naturels, rendrait le droit et la planification moins sûrs et retarderait les procédures. Par ailleurs, la révision de la LPN créerait un amalgame des niveaux étatiques, ce qui […]

Les Verts soutiennent l’orientation donnée à la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC). Pour l’essentiel, il s’agit de garantir une dotation minimale au lieu de n’en faire qu’un objectif comme […]

Sur le principe, les Verts soutiennent la modification proposée de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF). Mais ils requièrent également des mesures efficaces pour empêcher que des logements soient perdus parce […]

Les Verts regrettent que la loi sur les jeux d’argent ait été acceptée. Le cyber-blocage qu’elle prévoit est facile à contourner et ne protège donc en rien contre la dépendance aux jeux. Il signifie bien plus une limitation ciblée de la cyberliberté en Suisse. Les […]

Pour les Verts, cette révision est globalement positive car elle améliore sensiblement l’accès à la justice pour les citoyens et les entreprises : cette révision instaure des instruments d’exercice collectif des droits et ouvre la voie, notamment, à la lutte contre […]