consultations

Les Verts saluent la décision du Conseil fédéral de compléter la loi sur le contrôle des biens (LCB) avec les dispositions de l’ordonnance sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d’internet et des communications mobiles (OSIC), […]

Comme le prévoit la Constitution, les médias parapublics financés par la redevance et sous contrat de prestation démocratique et les médias entièrement financés par le privé sans contrat de prestation resteront complémentaires (ci-après, médias privés). Par contre, […]

Les Verts approuvent la direction générale des modifications proposées de la loi sur les armes. Celles-ci visent en effet à améliorer la traçabilité des armes à feu et à lutter plus efficacement contre leur utilisation abusive. Les Verts regrettent cependant que le […]

Les Verts rejettent les modifications proposées de la LAMal visant à mettre en œuvre l’initiative parlementaire Borer/Brand. Sur le fond, contraindre des assuré-e-s à choisir une franchise pour une durée de 3 ans limite leur libre choix. Cela conduirait à davantage de […]

Une protection juridique de qualité, indépendante, effective et uniforme entre les cantons est un des piliers centraux de ces nouvelles procédures accélérées – elle sera une des conditions sine qua non de sa réussite. L’instauration d’une telle protection […]

En résumé, il est pour nous impératif de corriger les privilèges accordés aux sociétés à statut fiscal cantonal, internationalement condamnés. Non seulement pour faire face à la pression internationale croissante, mais en sachant que les instruments fiscaux […]

Les Verts saluent la volonté du Conseil fédéral d’aller de l’avant en proposant enfin un projet concret pour une institution nationale des droits humains (INDH) conforme aux Principes de Paris. Cependant, les Verts estiment que ce projet devrait être amélioré […]

Pour les Verts, il est essentiel que toutes les couches de la population puissent avoir accès à des soins de base d’excellente qualité. Soutenir et renforcer les médecins de famille participe à cet objectif

Les Verts condamnent avec fermeté tout acte terroriste, pour lesquels les auteurs présumés doivent être traduits en justice, comme c’est déjà prévu à l’heure actuelle. Cette lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des droits fondamentaux : toute […]

Les Verts rejettent le présent avant-projet concernant la modification de la constitution. Il pourrait favoriser des manipulations potentielles et légaliser de fait le « Gerrymandring » (soit une détermination politiquement motivée des circonscriptions).