consultations

Nul doute que l’actuel système de perception des redevances, conçu en fonction du récepteur, atteint ses limites en raison du développement technologique. Il est donc tout à fait justifié d’instaurer un nouveau système, non lié aux appareils, qui saisit […]

Les Verts saluent la rapidité de la Suisse sur ce dossier, puisque notre pays sera l’un des premiers pays industrialisés à ratifier le Protocole de Nagoya. De plus, ils en approuvent la mise en œuvre proposée dans la loi sur la protection de la nature et du paysage […]

Seuls 50% des micropolluants pourront être éliminés grâce aux nouvelles mesures de la loi sur la protection des eaux. Par conséquent, le traitement en fin de cycle dans les stations d’épuration ne suffit pas, il est urgent d’adopter une stratégie en amont pour […]

Les Verts suisses se réjouissent que, selon le projet mis en consultation, les jeunes sans statut légal puissent avoir accès non seulement à l’école obligatoire et post-obligatoire mais également à une formation professionnelle de base. Cela n’était jusqu’ici pas […]

Aujourd’hui, le bureau de communication en matière de blanchiment d’argent de la Confédération (MROS) est la seule cellule de renseignement financier (CRF) du Groupe Egmont (127 membres) qui n’échange pas d’informations financières avec les autres CRF. Le fait que […]

Les Verts ont pris connaissance avec satisfaction de la loi sur la formation continue, qui concrétise l’article sur la formation inscrit dans la Constitution depuis 2006. Ce nouvel élément est à même d’encourager la formation sa vie durant.

Les Verts suisses se montrent très critiques par rapport à la révision de la loi fédérale sur les étrangers mise en consultation par le Département fédéral de justice et police (DFJP). Sous couvert de mesures destinées à favoriser l’intégration des personnes […]

La révision de l’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers a pour objectif prioritaire de restreindre la possibilité de voyager à l’étranger pour les personnes admises à titre provisoire en Suisse. La révision 2010 de l’ODV avait […]

Les Verts suisses approuvent l’avant-projet de modification du code pénal et du code pénal militaire prévoyant d’allonger les délais de prescription de sept à dix ans pour les délits passibles d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine […]

Les Verts suisses soutiennent dans les grandes lignes le projet de révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives mis en consultation par le CCDJP.