consultations

Les Verts suisses rejettent cet avant-projet de loi : ils s’opposent à la création d’un droit d’exception pour des personnes potentiellement en voie de radicalisation et qui propose des mesures « préventives » intrusives, hors de l’aval d’un […]

Les Verts regrettent la direction générale prise tant par la LEtr que par les ordonnances soumises à consultation : nous assistons actuellement à une tendance grandissante à se focaliser toujours plus sur le parcours d’intégration des personnes étrangères, au […]

Les Verts rejettent la modification proposée de la LETC. La procédure actuelle n’octroie d’autorisation de portée générale à une denrée alimentaire que si aucun des intérêts publics prépondérants n’est menacé, notamment la protection de la vie et de la santé […]

Pour les Verts, cet avant-projet est plus que lacunaire : les mesures proposées ne permettent pas de mettre en œuvre les objectifs de la loi, pourtant déjà timorés, de santé publique et de protection de la jeunesse. La suppression de l’objectif de réduction de la […]

Les Verts rejettent le projet pour des raisons de politique touristique, environnementale et financière. En outre, ils demandent au Conseil fédéral de présenter un projet sujet à référendum, p.ex. sous la forme d’une loi-cadre, comme le propose l’initiative […]

Pour les Verts, la politique familiale doit promouvoir l’égalité entre femmes et hommes, lutter contre la pauvreté et venir en aide à toutes les familles – que celles-ci soient recomposées, monoparentales, avec des parents de même sexe ou vivant en concubinage. […]

Les Verts disent Non au relèvement parfois énorme des valeurs des effets toxiques aigus. La Confédération doit s’en tenir au principe de précaution en matière de protection de la population et de l’environnement, et tant que des risques ne peuvent être totalement […]

Sur le principe, les Verts rejettent la sélection des sites d’entreposage en couches géologiques profondes Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est. Sans une « Conception générale » suffisamment élaborée, il n’est pas certain que les sites choisis soient […]

Les Verts saluent la décision du Conseil fédéral de compléter la loi sur le contrôle des biens (LCB) avec les dispositions de l’ordonnance sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d’internet et des communications mobiles (OSIC), […]

Comme le prévoit la Constitution, les médias parapublics financés par la redevance et sous contrat de prestation démocratique et les médias entièrement financés par le privé sans contrat de prestation resteront complémentaires (ci-après, médias privés). Par contre, […]