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Les Verts approuvent sur le fond le projet : il vise à appliquer les recommandations du Groupe d’action financière de lutte contre le blanchiment d’argent (GAFI ou Financial Action Task Force, FATF). Ce faisant, la Suisse est à la traîne. Il est regrettable qu’en […]

Les Verts rejettent ce projet qui réduirait la protection de précieux paysages et patrimoines naturels, rendrait le droit et la planification moins sûrs et retarderait les procédures. Par ailleurs, la révision de la LPN créerait un amalgame des niveaux étatiques, ce qui […]

Les Verts soutiennent l’orientation donnée à la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC). Pour l’essentiel, il s’agit de garantir une dotation minimale au lieu de n’en faire qu’un objectif comme […]

Sur le principe, les Verts soutiennent la modification proposée de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF). Mais ils requièrent également des mesures efficaces pour empêcher que des logements soient perdus parce […]

Les Verts regrettent que la loi sur les jeux d’argent ait été acceptée. Le cyber-blocage qu’elle prévoit est facile à contourner et ne protège donc en rien contre la dépendance aux jeux. Il signifie bien plus une limitation ciblée de la cyberliberté en Suisse. Les […]

Pour les Verts, cette révision est globalement positive car elle améliore sensiblement l’accès à la justice pour les citoyens et les entreprises : cette révision instaure des instruments d’exercice collectif des droits et ouvre la voie, notamment, à la lutte contre […]

Les Verts saluent l’instauration d’un congé d’adoption. Cette proposition de la CSSS-N est un premier pas qui va dans la bonne direction. Cependant, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et du respect de ses droits fondamentaux, les Verts […]

Les Verts saluent chaque effort visant à instaurer davantage de transparence dans les activités de plaidoyer au Parlement. Ils regrettent cependant vivement que la majorité de la commission n’ait pas saisi cette opportunité pour instaurer une réglementation plus […]

Les Verts rejettent cet objet car il contredit les objectifs que la Confédération s’est fixés au niveau légal en matière d’environnement, climat et énergie, car il en entrave considérablement la réalisation.

Les Verts soutiennent cet objet, car il favorise la réalisation de projets permettant d’agencer les zones urbaines qui croulent sous le trafic en ménageant au maximum l’environnement ou en la densifiant. Ils demandent à ce que la Confédération puissent user de toute la […]