consultations
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Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
Les Verts suisses se réjouissent qu’une meilleure reconnaissance du travail des proches aidants soit à l’agenda. Le présent projet de loi et ses trois mesures règlent avant tout les situations d’urgence. Or, les besoins des proches aidants sont nombreux, en particulier […]
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Stabilisation de l’AVS (AVS 21)
Les Verts partagent l’avis du Conseil fédéral sur le fait que l’AVS est notre assurance sociale la plus importante et que le 1er pilier n’offre aucune marge de manœuvre pour une baisse de ses rentes. Les propositions du Conseil fédéral ne suffisent toutefois pas […]
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Essais pilotes avec cannabis : un pas important dans la bonne direction
La modification propose d’autoriser des essais-pilotes de remise de cannabis dans les villes suisse. Les Verts sont d’accord d’ajouter cet article, limité dans le temps, qu’ils ont d’ailleurs activement défendu au Parlement (motion Rytz, 17.4113), dans la loi sur les […]
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Avant-projet de loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage : un signal regrettable
Pour les Verts, inscrire des réglementations vestimentaires dans la loi, ce que souhaitent l’initiative anti-burqa et le contre-projet indirect du Conseil fédéral, est inutile et disproportionné. Le constat est clair : une Suisse moderne doit miser sur le dialogue […]
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Révision de la loi sur le service civil : une révision inacceptable
Pour les Verts suisses, cette révision est inacceptable car la proposition de modification de la loi sur le service civil porte atteinte au service civil en tant que façon d’accomplir son obligation de servir et le remet fondamentalement en question. Des principes importants […]
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Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques
Les VERT-E-S soutiennent le développement d’une nouvelle loi pour les médias électroniques. Toutefois, afin de préserver la diversité médiatique, l’actuel projet de loi doit encore être amélioré. Les VERT-E-S demandent en outre que, parallèlement à la révision de […]
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Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aviation (PSIA) – Révision de la partie conceptuelle
Les Verts rejettent le projet et demande à ce qu’il soit revu de fond en comble. Il y manque d’importantes bases et il ne répond pas au principe de durabilité. Le projet de révision présenté ne tient compte que des intérêts de l’aviation. Il néglige de protéger […]
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Changement de sexe à l’état civil : une réforme bienvenue mais insuffisamment ambitieuse
Les Verts saluent les objectifs du projet, signifiant que le Conseil fédéral reconnaît les difficultés et les souffrances des personnes touchées. On estime en Suisse que plus de 40 000 personnes sont concernées. Mais la révision prévue n’est toujours pas […]
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Arrêté de planification pour le renouvellement des moyens pour la protection de l’espace aérien
Pour les Verts, il est très problématique d’un point de vue du processus démocratique qu’après l’échec de la loi sur le fonds Gripen dans les urnes, le Conseil fédéral veuille maintenant recevoir un chèque en blanc de plusieurs milliards par le biais […]
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Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modification
Les Verts approuvent sur le fond le projet : il vise à appliquer les recommandations du Groupe d’action financière de lutte contre le blanchiment d’argent (GAFI ou Financial Action Task Force, FATF). Ce faisant, la Suisse est à la traîne. Il est regrettable qu’en […]
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