consultations

Les Verts regrettent que la loi sur les jeux d’argent ait été acceptée. Le cyber-blocage qu’elle prévoit est facile à contourner et ne protège donc en rien contre la dépendance aux jeux. Il signifie bien plus une limitation ciblée de la cyberliberté en Suisse. Les […]

Pour les Verts, cette révision est globalement positive car elle améliore sensiblement l’accès à la justice pour les citoyens et les entreprises : cette révision instaure des instruments d’exercice collectif des droits et ouvre la voie, notamment, à la lutte contre […]

Les Verts saluent l’instauration d’un congé d’adoption. Cette proposition de la CSSS-N est un premier pas qui va dans la bonne direction. Cependant, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et du respect de ses droits fondamentaux, les Verts […]

Les Verts saluent chaque effort visant à instaurer davantage de transparence dans les activités de plaidoyer au Parlement. Ils regrettent cependant vivement que la majorité de la commission n’ait pas saisi cette opportunité pour instaurer une réglementation plus […]

Les Verts rejettent cet objet car il contredit les objectifs que la Confédération s’est fixés au niveau légal en matière d’environnement, climat et énergie, car il en entrave considérablement la réalisation.

Les Verts soutiennent cet objet, car il favorise la réalisation de projets permettant d’agencer les zones urbaines qui croulent sous le trafic en ménageant au maximum l’environnement ou en la densifiant. Ils demandent à ce que la Confédération puissent user de toute la […]

Les Verts sont favorables à cette étape vers une fiscalité plus juste à l’échelle mondiale. Même si le rapport donne l’impression que le Conseil fédéral liquide une « punition », en faisant le minimum pour remplir à la raclette les prescriptions du Forum mondial, […]

Presque tous les points de la révision proposée ont trait à une procédure judiciaire en cours que les riverains de la centrale nucléaire de Beznau ont engagée contre l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). En cas de mise en œuvre de cette révision, […]

Les Verts approuvent le principe régissant la nouvelle concession octroyée à la SSR / SRG. Selon eux, le mandat de prestations doit en constituer l’axe, afin de lui garantir la plus grande indépendance politique possible. Par contre, il faut laisser davantage de marge de […]

Les Verts suisses rejettent cet avant-projet de loi : ils s’opposent à la création d’un droit d’exception pour des personnes potentiellement en voie de radicalisation et qui propose des mesures « préventives » intrusives, hors de l’aval d’un […]