consultations

Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE

Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 (ORRChim/OSites)

Réponse à la consultation sur la révision des ordonnances sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et sur l’énergie (OEne)

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « mariage pour toutes et tous » (initiative parlementaire 13.468)

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR/OEAR)

Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur l’aide aux services de santé animale

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (E-Voting)

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger ou admises à titre provisoire (Initiative parlementaire 16.403)

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Prestations de mobilité multimodale)

Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)