Loi sur les voies cyclables
Réponse à la consultation sur la loi sur les voies cyclables
Les VERT-E-S soutiennent entièrement le projet. une loi fédérale sur les voies cyclables est une incitation importante en faveur de la mobilité durable. Elle apporte une nette amélioration à différents points de vue. Cette loi permet de mieux tenir compte des besoins spécifiques au vélo.
Pour les VERT-E-S, il convient d’y apporter les adaptations suivantes :
Pas d’exception cantonale à l’obligation de remplacer les pistes cyclables : cette obligation (art. 9) est essentielle pour assurer à terme un réseau cyclable de bout en bout et sans détours, c’est pourquoi les VERT-E-S l’approuvent entièrement. Le chiffre 3 (« Les cantons peuvent prévoir des exceptions à l’obligation de remplacer les voies cyclables. ») doit donc être biffé, car il affaiblit l’objectif de l’article. D’éventuelles exceptions sont à régler au niveau fédéral. La loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) ne prévoit pas de telle délégation de compétences aux cantons.
Fixer un délai pour la mise en œuvre : le projet législatif ne définit qu’un délai pour l’établissement des plans. Comparé à la LCPR, il est 2 ans plus long et devrait donc être raccourci à 3 ans. Pour les VERT-E-S, il faudrait en outre un délai pour la mise en œuvre. L’urgence des mesures de sécurité pour les cyclistes et la lenteur avec laquelle la LCPR a été exécutée en montrent la nécessité.
Davantage de fonds sont nécessaires : pour les VERT-E-S, il convient d’assurer le financement du développement des infrastructures cyclistes. Les projets d’agglomération sont un moyen avéré en milieu urbain. Il faut les étoffer et passer des 9-12% actuels du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) à 12-15% afin de réaliser des projets d’infrastructures cyclistes importants. Enfin, il convient d’étudier comment la Confédération peut participer à la réalisation du réseau national de voies cyclistes rapides.