Révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions CO2 (ordonnance sur le CO2)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions CO2 (ordonnance sur le CO2)
Les VERT-E-S constatent à nouveau que le Conseil fédéral n’utilise pas pleinement ses compétences légales. Le projet est donc insuffisant et reste très en retrait de ce qui est légalement possible, notamment en matière d’efficience des nouveaux véhicules, d’obligation de compenser pour les carburants et de taxe CO2.
Pour les VERT-E-S, il est nécessaire d’y apporter les adaptations suivantes :
Il faut éliminer les immenses échappatoires qui affaiblissent l’objectif pour les nouveaux véhicules. Des échappatoires, comme l’introduction progressive (phasing-in) ou la pondération multiple (supercrédits), permettront ces prochaines années, premièrement de ne pas prendre en compte les 5-15% des véhicules les plus polluants et deuxièmement de comptabiliser plusieurs fois les véhicules les moins polluants. Les valeurs-cibles seront donc beaucoup plus facilement atteintes et l’objectif pour les nouveaux véhicules sera complètement inopérant si ces mécanismes ne sont pas corrigés.
Le taux de compensation pour les carburants doit s’élever à 15% au minimum en Suisse dès 2021. Le projet l’augmente certes à 12%, mais c’est nettement insuffisant pour atteindre les objectifs. Il faut rappeler que la loi donne au Conseil fédéral la compétence de le relever jusqu’à 40%. Le gouvernement a déjà manqué l’occasion, par le passé, d’exploiter à fond cette compétence.
On ne peut pas repousser l’adaptation de la taxe CO2 à début 2022. Le Parlement et la population veulent que les émissions CO2 continuent à baisser. L’objectif est de réduire en 2021 les émissions indigènes de 21,5% par rapport à 1990. Par conséquent la taxe CO2 doit être adaptée début 2021.