consultations

Les Verts rejoignent sans réserve le Conseil fédéral dans sa volonté d’élaborer enfin un Plan d’action des produits phytosanitaires et d’exiger d’y recourir seulement « autant que nécessaire et aussi peu que possible ». Car une chose est sûre : il faut que […]

Les Verts saluent la prolongation des CTT pour l’économie domestique : cette branche est en effet particulièrement délicate d’un point de vue de la protection des salaires et des conditions de travail. Les travailleurs domestiques exercent leur profession dans des […]

Sur le fond, les Verts soutiennent le projet. Selon la Constitution fédérale, les cantons ont mandat d’harmoniser leurs instructions publiques. Un principe constitutionnel que les Verts soutiennent entièrement. De même, ils s’engagent en faveur de la qualité et de la […]

Remarques générales Les Verts déplorent tout d’abord le fait que cette consultation contienne un mélange très hétérogène de modifications d’articles.

Les Verts rejettent le contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la protection de la sphère privée ». A leurs yeux, il est inutile d’inscrire la protection de la « sphère privée financière » dans la Constitution, car la sphère privée des […]

Ces deux ordonnances ont pour objectif de définir les dispositions d’exécution relatives à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Les Verts constatent que les projets de révision formulent de manière trop peu concrète les principes de […]

Les Verts saluent la participation active de la Suisse au projet BEPS de l’OCDE visant à lutter contre l’érosion des recettes fiscales engendrée par des transferts ou des réductions du bénéfice (Base Erosion and Profit Shifting – BEPS). Le projet soumis à […]

Sur le principe, les Verts soutiennent la proposition et sont favorables à une solution transparente et simple pour les patientes et patients et réalisable pour les prestataires et les communautés de référence, tout en respectant bien sûr la protection des données. […]

Les Verts soutiennent clairement le relèvement de la contribution pour la prévention générale des maladies en deux étapes, comme le prévoit le projet d’ordonnance. A leurs yeux, le relèvement proposé est le strict minimum, car depuis 1996, la contribution n’a été […]

En ce qui concerne le cœur du projet de révision (lutte contre le cyberpiratage), nous recommandons d’examiner des mécanismes alternatifs aux blocages d’internet proposés par ce projet de révision. Malheureusement, l’objectif de prendre en compte aussi bien les […]