consultations

Réponse à la consultation sur la modification de l’OPGA – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés

Les Verts saluent toute action et politique visant à faciliter l’intégration sociale, professionnelle et l’indépendance financière des personnes relevant du système de l’asile. Les modifications proposées vont dans ce sens et nous les soutenons donc.

16.414 Iv.pa. Graber Konrad. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés; 16.423 Iv.pa. Keller-Sutter. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du […]

Modification de la loi sur les cartels en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables) »

Les Verts suisses se réjouissent qu’une meilleure reconnaissance du travail des proches aidants soit à l’agenda. Le présent projet de loi et ses trois mesures règlent avant tout les situations d’urgence. Or, les besoins des proches aidants sont nombreux, en particulier […]

Les Verts partagent l’avis du Conseil fédéral sur le fait que l’AVS est notre assurance sociale la plus importante et que le 1er pilier n’offre aucune marge de manœuvre pour une baisse de ses rentes. Les propositions du Conseil fédéral ne suffisent toutefois pas […]

La modification propose d’autoriser des essais-pilotes de remise de cannabis dans les villes suisse. Les Verts sont d’accord d’ajouter cet article, limité dans le temps, qu’ils ont d’ailleurs activement défendu au Parlement (motion Rytz, 17.4113), dans la loi sur les […]

Pour les Verts, inscrire des réglementations vestimentaires dans la loi, ce que souhaitent l’initiative anti-burqa et le contre-projet indirect du Conseil fédéral, est inutile et disproportionné. Le constat est clair : une Suisse moderne doit miser sur le dialogue […]

Pour les Verts suisses, cette révision est inacceptable car la proposition de modification de la loi sur le service civil porte atteinte au service civil en tant que façon d’accomplir son obligation de servir et le remet fondamentalement en question. Des principes importants […]

Les VERT-E-S soutiennent le développement d’une nouvelle loi pour les médias électroniques. Toutefois, afin de préserver la diversité médiatique, l’actuel projet de loi doit encore être amélioré. Les VERT-E-S demandent en outre que, parallèlement à la révision de […]