consultations

Une protection juridique de qualité, indépendante, effective et uniforme entre les cantons est un des piliers centraux de ces nouvelles procédures accélérées – elle sera une des conditions sine qua non de sa réussite. L’instauration d’une telle protection […]

En résumé, il est pour nous impératif de corriger les privilèges accordés aux sociétés à statut fiscal cantonal, internationalement condamnés. Non seulement pour faire face à la pression internationale croissante, mais en sachant que les instruments fiscaux […]

Les Verts saluent la volonté du Conseil fédéral d’aller de l’avant en proposant enfin un projet concret pour une institution nationale des droits humains (INDH) conforme aux Principes de Paris. Cependant, les Verts estiment que ce projet devrait être amélioré […]

Pour les Verts, il est essentiel que toutes les couches de la population puissent avoir accès à des soins de base d’excellente qualité. Soutenir et renforcer les médecins de famille participe à cet objectif

Les Verts condamnent avec fermeté tout acte terroriste, pour lesquels les auteurs présumés doivent être traduits en justice, comme c’est déjà prévu à l’heure actuelle. Cette lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des droits fondamentaux : toute […]

Les Verts rejettent le présent avant-projet concernant la modification de la constitution. Il pourrait favoriser des manipulations potentielles et légaliser de fait le « Gerrymandring » (soit une détermination politiquement motivée des circonscriptions).

Les Verts rejettent cette proposition de changement de loi. Cette nouvelle disposition est inutile et potentiellement contreproductive.

Les Verts s’engagent depuis de nombreuses années en faveur des droits des personnes LGBTI et ont su mettre à l’agenda politique des thèmes bien avant qu’ils ne soient discutés dans d’autres partis : union de couples de même sexe (1998) ; reconnaître l’orientation […]

Le projet législatif prévoit de ne pas tenir compte des instruments des établissements dits d’importance systémique (too-big-to-fail) lors du calcul de la réduction pour participation, ce qui fait baisser la charge fiscale des sociétés-mères émettrices de ces […]

Lors des débats au Parlement, les Verts ont soutenu la mise en oeuvre euro-compatible et non-discriminatoire de l’article 121a : la priorité donnée aux chômeurs, notamment, permettra d’améliorer les possibilités d’intégration des demandeurs d’emploi dans le […]