Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI)
Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau)
Les VERT-E-S ne peuvent envisager l’ouverture complète du marché qu’accompagnée de mesures encourageant les énergies renouvelables. Seule manière de rendre le courant 100% renouvelable et d’accélérer la sortie des énergies fossiles et nucléaires. De même, il faut garantir la protection des consommateurs et des employés, ce qui n’est pas le cas dans ce projet de révision. De plus, il y manque des mesures à même de développer les énergies renouvelables en Suisse. Forts de ce qui précède, les VERT-E-S rejette l’ouverture complète du marché.
Le premier train de mesures de la Stratégie énergétique 2050 court jusqu’à fin 2022. Or rien ne garantit que sa mise en œuvre se poursuive, ni que ses objectifs soient atteints par la suite.
Le Conseil fédéral doit maintenant proposer comment financer des installations de production d’énergie renouvelable. Enfin, la garantie de débouché offerte au courant nucléaire va même à contre-sens, ce qui est totalement inacceptable pour les VERT-E-S.