consultations

Réponse à la consultation sur les directives pour les installations nucléaires suisses IFSN-G03

Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur les produits biocides

Réponse à la consultation sur l’Initiative parlementaire Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs

Réponse à la consultation sur la loi sur l’approvisionnement en gaz

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules

Réponse à la consultation sur la loi sur les profils d’ADN

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) : restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés

Réponse à la consultation sur le message concernant l’encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (message culture)

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les droits politiques (Transparence du financement de la vie politique) (LDP)