Ordonnance sur les dispositions d’exécution relatives à la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les dispositions d’exécution relatives à la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
Même si la technologie de la blockchain fait l’objet d’un usage encore limité, il faut aujourd’hui déjà reconnaître son potentiel novateur. Cette technologie pourrait par exemple jouer un rôle-clé dans un approvisionnement en énergie décentralisé, car elle permet des transactions fiables entre parties intéressées sans intermédiaires. Les VERT-E-S approuvent par conséquent que son cadre soit clarifié suffisamment tôt.