Train d’ordonnances agricoles 2020
Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2020
Les VERT-E-S demandent au Conseil fédéral d’orienter l’ordonnance sur les importations agricoles, en fonction du nouvel article 104a, al. d de la Constitution. Celui-ci stipule que les relations commerciales transfrontalières contribuent au développement durable. C’est notamment le cas du bien-être animal, raison pour laquelle les VERT-E-S requièrent de changer de paradigme, au sens où il s’agira de privilégier les systèmes de production respectueux du bien-être animal lors de la répartition des contingents douaniers.
Concernant l’ordonnance sur les produits phytosanitaires, les VERT-E-S approuvent l’adaptation à la procédure de l’UE relative au retrait de substances actives. Ceci permet de réagir très rapidement aux nouvelles connaissances scientifiques en évitant d’instaurer des processus purement formels en Suisse. Il faut par contre conserver la possibilité de rayer – indépendamment de l’UE – des substances actives mentionnées dans l’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires.
Par contre, les VERT-E-S rejettent clairement la suppression de l’article 9, car la possibilité d’une réévaluation des substances actives doit être impérativement maintenue.
Outre les adaptations proposées, les VERT-E-S veulent soumettre l’ordonnance sur les produits phytosanitaires à une révision totale pour la rendre plus écologique et efficace.