consultations

Pour les Verts, l’explosion des loyers est un véritable problème de politique sociale. Les locataires paient chaque année des milliards de francs en trop dus à des loyers initiaux excessifs. Les Verts saluent donc les efforts de transparence qui sont faits avec ce projet […]

Les Verts soutiennent l’idée de mettre fin aux discriminations fiscales dont pourraient être encore victimes les couples mariés. Cependant, ils rejettent la voie choisie par le PDC avec son initiative « Non à la pénalisation du mariage » et proposent un contre-projet […]

Les Verts approuvent dans l’ensemble le Message sur la culture 2016-2019. A l’instar de la précédente édition, il donne un aperçu de la politique culturelle de la Confédération et de la manière dont le Conseil fédéral entend mettre en œuvre la loi sur […]

Les Verts suisses tiennent tout d’abord à saluer la création d’une loi spécifique sur les produits du tabac et en approuvent la direction générale. Les améliorations apportées par cet avant-projet par rapport aux dispositions actuelles sont à saluer.

Pour les Verts, le loup et le lynx viennent enrichir nos espaces naturels. Le parti écologiste s’engage à résoudre les conflits d’intérêts de manière pragmatique dans une vision globale. L’objectif doit être que les membres valides de ces espèces trouvent de la […]

Les Verts soutiennent le projet mis en consultation. Il met adéquatement en œuvre sur le plan législatif l’exigence de l’initiative parlementaire 10.538 d’exclure les aliments du principe du « Cassis-de-Dijon ». Par contre, le parti écologiste juge insuffisantes les […]

Les Verts soutiennent ce projet issu d’un large compromis entre différents milieux et intérêts. Ils approuvent notamment les améliorations qu’il apporte en termes de réglementations cohérentes de l’ensemble des jeux d’argent. Ils tiennent cependant à souligner […]

Les Verts sont pour la protection contre les rayonnements non ionisant (RNI) et le bruit. Elaborer une nouvelle loi donne l’impression que cet objet est pris au sérieux. Au contraire : la LRNIS renonce au principe de précaution, elle autorise même un danger « minime » […]

La motion verte 12.3560 « En finir avec les privilèges fiscaux accordés aux expatriés » (Louis Schelbert) demandait de supprimer l’ordonnance concernant les expatriés. Les Verts maintiennent cette position, car le droit fiscal permet suffisamment de déduire les frais […]

Les Verts approuvent le projet car il assure la participation financière de la Confédération aux programmes destinés aux agglomérations, dont l’objectif est d’harmoniser infrastructures nécessaires au trafic et habitations. Réunissant tous les acteurs, ces programmes […]