consultations

Les Verts soutiennent les nombreuses améliorations en faveur du bien-être animal, dont le devoir de chaque laboratoire ou institut de recherche animale de nommer un‑e responsable de la protection animale. Le projet met ainsi en œuvre une mesure recommandée par le Conseil […]

La révision partielle de la loi sur la chasse que propose le Conseil fédéral menace la biodiversité. Les Verts la rejettent et s’opposent à l’affaiblissement subreptice des dispositions relatives à la protection des espèces, tel qu’il se dessine déjà dans […]

Les Verts requièrent des améliorations substantielles du projet de révision. La mouture actuelle tient compte de manière totalement insuffisante des évolutions suivantes : – le parc nucléaire suisse est un des plus vieux au monde et il faudrait l’exploiter […]

Les Verts rejoignent sans réserve le Conseil fédéral dans sa volonté d’élaborer enfin un Plan d’action des produits phytosanitaires et d’exiger d’y recourir seulement « autant que nécessaire et aussi peu que possible ». Car une chose est sûre : il faut que […]

Les Verts saluent la prolongation des CTT pour l’économie domestique : cette branche est en effet particulièrement délicate d’un point de vue de la protection des salaires et des conditions de travail. Les travailleurs domestiques exercent leur profession dans des […]

Sur le fond, les Verts soutiennent le projet. Selon la Constitution fédérale, les cantons ont mandat d’harmoniser leurs instructions publiques. Un principe constitutionnel que les Verts soutiennent entièrement. De même, ils s’engagent en faveur de la qualité et de la […]

Remarques générales Les Verts déplorent tout d’abord le fait que cette consultation contienne un mélange très hétérogène de modifications d’articles.

Les Verts rejettent le contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la protection de la sphère privée ». A leurs yeux, il est inutile d’inscrire la protection de la « sphère privée financière » dans la Constitution, car la sphère privée des […]

Ces deux ordonnances ont pour objectif de définir les dispositions d’exécution relatives à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Les Verts constatent que les projets de révision formulent de manière trop peu concrète les principes de […]

Les Verts saluent la participation active de la Suisse au projet BEPS de l’OCDE visant à lutter contre l’érosion des recettes fiscales engendrée par des transferts ou des réductions du bénéfice (Base Erosion and Profit Shifting – BEPS). Le projet soumis à […]