Modification de la loi sur l’asile : restructuration du domaine de l’asile
Les Verts approuvent l’instauration d’une assistance juridique financée par l’Etat dans le domaine de l’asile. Mais ils demandent impérativement qu’elle soit conçue de manière professionnelle et qu’elle préserve les obligations de la défense vis-à-vis de leur client‑e.
Si nous approuvons l’accélération organisationnelle de la procédure, nous en rejetons la réduction des délais de recours. Nous pensons de manière générale que les délais de traitement sont beaucoup trop courts et donc irréalistes. Par contre, nous demandons que les catégories de requérants qui ont, à première vue, de bonnes raisons d’être protégés aient accès à une procédure plus rapide.
Quant aux centres, ils doivent rester accessibles à la population et ne pas être implantés dans des coins perdus. Leur organisation devra tenir compte des recommandations et des critiques émises par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) envers les centres actuels.