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Page d'accueil Publications Médias Consultations migration et intégration

migration et intégration

  • Modification d’ordonnance (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ

    16 octobre 2023
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnance (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ

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  • Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

    9 octobre 2023
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

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  • Modification des ordonnances d’exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi sur l’asile (modification du statut de l’admission à titre provisoire)

    30 mai 2023
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse à la consultation sur la modification des ordonnances d’exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi sur l’asile (modification du statut de l’admission à titre provisoire)

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  • Initiative pour la démocratie et une naturalisation moderne

    campagne, droits fondamentaux et démocratie, migration et intégration, société

    Un quart de la population suisse habite ici, entourée d’ami-e-s, de membres de sa famille, y travaille et mais n’a pas de passeport suisse. Il est temps de reconnaître ces personnes comme membres à part entière de notre société. Tel est l’objectif de l’initiative […]

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  • Modification de la Loi sur l’asile (sécurité et exploitation dans les centres de la Confédération)

    8 mai 2023
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse à la consultation sur la modification de la Loi sur l’asile (sécurité et exploitation dans les centres de la Confédération)

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  • Initiative parlementaire «Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’art. 50 LEI en cas de violence domestique»

    14 mars 2023
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire «Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’art. 50 LEI en cas de violence domestique»

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  • Regroupement familial : Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

    9 décembre 2022
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse à la consultation sur le regroupement familial : Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

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  • Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers

    2 mai 2022
    consultations, migration et intégration, sécurité sociale, société

    Réponse à la consultation sur la Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers

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  • Décision incompréhensible de ne pas abolir les visas dorés

    29 avril 2022
    communiqués, finances et fiscalité, migration et intégration, société

    Delphine Klopfenstein Broggini à propos de la décision de la Commission des institutions politiques du National, de ne pas abolir pour l’instant les visas dorés :

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  • Oui à notre tradition humanitaire Non à Frontex

    article Greenfo, europe, migration et intégration, nouvelles, société

    L’Agence Frontex mène une politique diamétralement opposée aux valeurs Vertes : celle des murailles et du non-respect des droits humains. Dire Non à Frontex, c’est dire Oui aux valeurs fondatrices de l’Europe.

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