migration et intégration
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Droit d’asile : un accueil juste des Afghanes
Delphine Klopfenstein Broggini à propos du droit d’asile des femmes afghanes :
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Modification d’ordonnance (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ
Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnance (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ
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Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
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Modification des ordonnances d’exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi sur l’asile (modification du statut de l’admission à titre provisoire)
Réponse à la consultation sur la modification des ordonnances d’exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi sur l’asile (modification du statut de l’admission à titre provisoire)
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Initiative pour la démocratie et une naturalisation moderne
Un quart de la population suisse habite ici, entourée d’ami-e-s, de membres de sa famille, y travaille et mais n’a pas de passeport suisse. Il est temps de reconnaître ces personnes comme membres à part entière de notre société. Tel est l’objectif de l’initiative […]
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Modification de la Loi sur l’asile (sécurité et exploitation dans les centres de la Confédération)
Réponse à la consultation sur la modification de la Loi sur l’asile (sécurité et exploitation dans les centres de la Confédération)
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Initiative parlementaire «Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’art. 50 LEI en cas de violence domestique»
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire «Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’art. 50 LEI en cas de violence domestique»
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Regroupement familial : Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne
Réponse à la consultation sur le regroupement familial : Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne
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Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers
Réponse à la consultation sur la Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers
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Décision incompréhensible de ne pas abolir les visas dorés
Delphine Klopfenstein Broggini à propos de la décision de la Commission des institutions politiques du National, de ne pas abolir pour l’instant les visas dorés :
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