migration et intégration

Papier de position des VERT-E-S au sujet de la politique migratoire et d’asile

Delphine Klopfenstein Broggini au sujet de la prise de position du Conseil fédéral sur l’initiative pour la démocratie :

Delphine Klopfenstein Broggini au sujet de la décision du Conseil national de durcir le statut de protection S :

Delphine Klopfenstein Broggini au sujet du débat sur le statut S au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil national:

Réponse complète à la consultation sur la modification de la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement […]

Delphine Klopfenstein Broggini au sujet de la réforme de la loi sur l’asile:

Réponse complète à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire)

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)

Delphine Klopfenstein Broggini à propos du droit d’asile des femmes afghanes :

Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnance (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ