Projet d’ordonnance relative à la loi sur la nationalité révisée
Les Verts souhaitent à nouveau exprimer leurs regrets face aux durcissements votés par le Parlement avec la nouvelle la loi sur la nationalité (nLN). La Suisse continue ainsi à appliquer une politique restrictive en termes d’accès à la nationalité.
Cette ordonnance sur la nationalité a pour but de préciser les volontés du législateur et certaines notions telles qu’«intégration réussie» ou «respect des valeurs de la Constitution». Malheureusement, l’ordonnance et ses dispositions proposées par le Conseil fédéral contiennent des formulations vagues qui n’apportent pas de précision déterminante quant à la manière d’apprécier les différentes notions de la loi. Des décisions arbitraires sont à craindre. De même, cette ordonnance est problématique quand elle introduit de nouvelles notions non prévues par le législateur. En 2010, les Verts avaient déjà mentionné ces faiblesses potentielles lors de leur prise de position sur la loi sur la nationalité.