consultations

Réponse à la consultation sur la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (initiative biodiversité)»

Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer

Réponse à la consultation sur le crédit d’engagement « Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération »

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité

Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2021

Réponse à la consultation sur la loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle

Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la chasse (OChP)

Réponse à la consultation relative à la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés)