consultations
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Modification de l’OPGA – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés
Réponse à la consultation sur la modification de l’OPGA – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés
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Mise en oeuvre de l’Agenda Intégration Suisse et indemnisation des cantons pour les frais se rapportant aux mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile et des réfugiés (consultation)
Les Verts saluent toute action et politique visant à faciliter l’intégration sociale, professionnelle et l’indépendance financière des personnes relevant du système de l’asile. Les modifications proposées vont dans ce sens et nous les soutenons donc.
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Modification de la loi sur le travail
16.414 Iv.pa. Graber Konrad. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés; 16.423 Iv.pa. Keller-Sutter. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du […]
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Contre-projet indirect à « l’initiative pour des prix équitables »
Modification de la loi sur les cartels en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables) »
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Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
Les Verts suisses se réjouissent qu’une meilleure reconnaissance du travail des proches aidants soit à l’agenda. Le présent projet de loi et ses trois mesures règlent avant tout les situations d’urgence. Or, les besoins des proches aidants sont nombreux, en particulier […]
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Stabilisation de l’AVS (AVS 21)
Les Verts partagent l’avis du Conseil fédéral sur le fait que l’AVS est notre assurance sociale la plus importante et que le 1er pilier n’offre aucune marge de manœuvre pour une baisse de ses rentes. Les propositions du Conseil fédéral ne suffisent toutefois pas […]
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Essais pilotes avec cannabis : un pas important dans la bonne direction
La modification propose d’autoriser des essais-pilotes de remise de cannabis dans les villes suisse. Les Verts sont d’accord d’ajouter cet article, limité dans le temps, qu’ils ont d’ailleurs activement défendu au Parlement (motion Rytz, 17.4113), dans la loi sur les […]
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Avant-projet de loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage : un signal regrettable
Pour les Verts, inscrire des réglementations vestimentaires dans la loi, ce que souhaitent l’initiative anti-burqa et le contre-projet indirect du Conseil fédéral, est inutile et disproportionné. Le constat est clair : une Suisse moderne doit miser sur le dialogue […]
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Révision de la loi sur le service civil : une révision inacceptable
Pour les Verts suisses, cette révision est inacceptable car la proposition de modification de la loi sur le service civil porte atteinte au service civil en tant que façon d’accomplir son obligation de servir et le remet fondamentalement en question. Des principes importants […]
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Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques
Les VERT-E-S soutiennent le développement d’une nouvelle loi pour les médias électroniques. Toutefois, afin de préserver la diversité médiatique, l’actuel projet de loi doit encore être amélioré. Les VERT-E-S demandent en outre que, parallèlement à la révision de […]
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