consultations

Réponse à la consultation relative à la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés)

Réponse à la consultation sur la Stratégie pour le développement durable 2030

Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés

Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les dispositions d’exécution relatives à la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale d’allégement des primes

Réponse sur la consultation sur la modification de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage

Réponse à la consultation sur les adaptations des circulaires « Publication – banques » et « Publication – assureurs » de la FINMA

Réponse sur la loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant […]

Réponse sur la loi fédérale sur l’agriculture