Dispositions de mise en œuvre de la participation suisse à Frontex

Cette consultation repose sur la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, que le Parlement a approuvé le 1^er octobre 2021. Les VERT-E-S ont combattu ce projet lors de la consultation au printemps 2020 et des débats parlementaires en 2021, parce que l’agence Frontex est systématiquement impliquée dans des violations des droits humains. C’est pourquoi nous soutenons le référendum en cours contre l’arrêté fédéral. De même face à ce projet de mise en œuvre, nous nous montrons très critiques au sujet du développement et de l’équipement de Frontex, car il faut améliorer la protection des droits humains. La Suisse a en effet une coresponsabilité financière et morale. C’est pourquoi elle doit user au maximum de sa marge de manœuvre lors de la mise en œuvre : notamment en étant plus clair sur le siège qu’elle occupe dans son conseil d’administration et en l’attribuant à un autre office, ainsi qu’en faisant un état des lieux des renvois.

Réponse à la consultation complète – en allemand (PDF)