Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024
Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024
Si les VERT-E-S approuvent l’encouragement renforcé des installations moyennes utilisant la totalité de la surface disponible, par contre iels rejettent la baisse de la rétribution unique pour les installations photovoltaïques inférieures à 30 kW ou supérieures 100 kW, car jugée inappropriée.
Au lieu de baisser les taux dans ces derniers cas, il faudrait relever ceux des installations moyennes. Le fonds alimenté par le supplément perçu sur le réseau est bien doté, en raison des prix élevés du courant. Or, l’OFEN est loin d’épuiser toute sa marge de manœuvre pour les rétributions uniques. Celles-ci sont aujourd’hui bien en-deçà des 30% des coûts d’investissement qu’il est autorisé à couvrir.