Loi fédérale sur l’imposition individuelle
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’imposition individuelle
Pour des raisons tant égalitaires qu’économiques, les VERT-E-S approuvent l’imposition individuelle, car elle améliore l’autonomie financière et la couverture sociale du 2e revenu – en général la femme – avec pour conséquence de l’inciter à moyen terme à exercer davantage sa profession et ainsi à parer dans une certaine mesure à la pénurie de main d’œuvre qualifiée.
Nous pouvons accepter une certaine diminution des recettes fiscales. Mais la mise en œuvre que propose le Conseil fédéral fait perdre chaque année 1 milliard de francs pour le seul impôt direct. C’est trop. C’est pourquoi les VERT-E-S demandent au Conseil fédéral de présenter un projet impliquant moins de pertes et donc de majorer les taux d’impôt marginaux des revenus les plus élevés.