Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
Le travail mobile ou à la maison a un fort potentiel pour travailler de manière plus sociale et écologique. Ils permettent de réduire les émissions dues aux déplacements, de décharger les infrastructures et de mieux concilier travail et famille. Actuellement, notre système fiscal privilégie – via la déduction des frais de transport ou de repas hors domicile – toutefois des rapports de travail nécessitant de longs déplacements.
Une motion de la conseillère nationale Franziska Ryser demandait déjà d’éviter ce type d’incitation inadéquate. Il est par conséquent réjouissant que le Conseil fédéral entende réformer la législation fiscale pour qu’elle traite à égalité toutes les formes de travail.