Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Réponse à la consultation sur la révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Un dossier électronique du patient (DEP) fonctionnel améliore la qualité des traitements, la sécurité des patient-e-s et permet d’éviter des traitements inutiles. C’est pourquoi les VERT-E-S veulent que le DEP soit rapidement généraliser. Pour y parvenir, il faut réviser de fond en comble la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). La proposition du Conseil fédéral va dans la bonne direction, car elle renforce nettement l’utilisation du DEP. Les VERT-E-S approuvent notamment que la Confédération obtiennent davantage de compétences réglementaires et financières et qu’à l’avenir toute la population puisse bénéficier gratuitement d’un DEP.
Les VERT-E-S demandent toutefois une plus grande centralisation – et rejettent donc le système des communautés de référence. Il convient en outre d’améliorer la protection des données et les droits fondamentaux numériques et d’assurer une accessibilité numérique universelle complète.