Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée
Consultation sur la modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée
Les VERT-E-S rejettent l’introduction d’un nouvel art. 6b dans l’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (OOrgA), prévoyant une hausse des effectifs réels de l’armée. Les effectifs réels de l’armée sont illégaux, ils sont trop élevés depuis trop longtemps. S’il est essentiel de rétablir la légalité, il est indispensable de le faire en toute transparence. En ce qui concerne l’effectif réel, les documents de la consultation ne contiennent pas de base chiffrée crédible – ni de modèle – expliquant pourquoi l’alimentation de l’armée est menacée, ni à court, ni à moyen terme.
Les VERT-E-S rejettent également l’obligation de remboursement des formations professionnalisantes. Des exceptions doivent être introduites, en particulier pour les personnes souhaitant accomplir le service civil. Ce remboursement constituerait en effet une violation du droit à un service de remplacement, basé sur la liberté de conscience et de croyance, inscrit dans la Constitution fédérale.
Dans son ensemble, les VERT-E-S saluent les mesures qui permettent de mieux concilier le service militaire avec la vie professionnelle et privée. Nous estimons d’ailleurs que ces améliorations devraient être étendues à tous les corps de milice. Mais cela ne doit pas masquer la réalité : l’obligation de servir est fondamentalement une contrainte imposée à des milliers de personnes chaque année.