consultations

Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Réponse à la consultation sur la révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

Réponse à la consultation sur la révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

Prise de position des VERT-E-S à la consultation publique relative au projet d’identité numérique

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents

Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’initiative pour le paysage)

Réponse à la consultation sur le rapport sur la politique de sécurité 2021

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE)

Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances relatif à l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »

Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur au 1er janvier 2022