consultations
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Modification de la loi sur l’aviation
Consultation sur la modification de la loi sur l’aviation
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Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
Réponse complète au ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
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Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure) »
Réponse complète au contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure) »
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Consultation relative à l’initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties (Iv. pa. 18.455)
Réponse à la consultation relative à l’initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties (Iv. pa. 18.455)
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Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
Réponse complète sur les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
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Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques
Réponse complète sur les quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques
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Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028
Prise de position sur le crédit d’engagement pour le transport régional de voyageurs 2026-2028
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Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables)
Réponse à la modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi fédérale relative à un approvisionnement en […]
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Modification de la loi sur le matériel de guerre
Réponse complète à la consultation sur le projet de modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre
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Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)
Réponse à la consultation sur la transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)
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