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consultations

  • Modification de la loi sur le matériel de guerre

    18 octobre 2024
    consultations, paix et sécurité, société

    Réponse complète à la consultation sur le projet de modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre

    Poursuivre la lecture
  • Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

    17 octobre 2024
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Réponse à la consultation sur la transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

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  • Consultation sur la procédure de consultation sur la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement de l’acquis de Schengen) et autres modifications de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

    16 octobre 2024
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse complète à la consultation sur la modification de la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement […]

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  • Consultation sur la modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

    8 octobre 2024
    consultations, LGBTIQ+, sécurité sociale, société

    Réponse complète à la consultation sur la modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

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  • Consultation sur la modification de la loi sur les brevets d’invention

    12 septembre 2024
    agriculture, consultations, économie, formation, société

    Réponse complète à la consultation sur la modification de la loi sur les brevets d’invention

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  • Consultation sur la 2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»: création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

    3 septembre 2024
    consultations, santé, société

    Réponse complète sur la consultation sur la 2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»: création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins et modification de la […]

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  • Consultation sur le projet de modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre

    27 août 2024
    consultations, paix et sécurité, société

    Réponse complète à la consultation sur le projet de modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre

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  • Consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire)

    20 août 2024
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse complète à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire)

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  • Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

    12 juillet 2024
    agriculture, consultations, économie

    Résponse à la consulatation de la modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

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  • Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

    5 juillet 2024
    consultations, environnement, protection de la nature

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

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