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consultations

  • Consultation sur le projet de modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre

    27 août 2024
    consultations, paix et sécurité, société

    Réponse complète à la consultation sur le projet de modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre

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  • Consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire)

    20 août 2024
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse complète à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire)

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  • Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

    12 juillet 2024
    agriculture, consultations, économie

    Résponse à la consulatation de la modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

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  • Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

    5 juillet 2024
    consultations, environnement, protection de la nature

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

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  • Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC)

    5 juillet 2024
    consultations, sécurité sociale, société

    Réponse à la consultation sur la mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC)

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  • Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

    3 juillet 2024
    consultations, formation, société

    Réponse à la consultation sur la révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

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  • Projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

    25 juin 2024
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Réponse à la consultation sur la projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

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  • Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

    25 juin 2024
    consultations, numérisation, société

    Réponse à la consultation sur l’ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

    Poursuivre la lecture
  • Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux

    25 juin 2024
    consultations, économie, protection des consommateurs

    Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux

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  • Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)

    14 juin 2024
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)

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