consultations

Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion

Réponse à la consultation sur la modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD «Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce»)

Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile, IPI)

Réponse à la consultation sur le contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»

Réponse à la consultation sur 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

Réponse à la consultation sur le droit d’exécution concernant la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et entrée en vigueur définitive de la loi fédérale sur les professions de la santé (mise en œuvre de la […]