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consultations

  • Initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c’est possible »

    9 décembre 2024
    agriculture, consultations, économie

    Consultation sur l’initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c’est possible »

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  • Initiative parlementaire « Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles »

    9 décembre 2024
    consultations, environnement, transport

    Consulation sur l’initiative parlementaire « Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles »

    Poursuivre la lecture
  • Modification de la loi sur l’aviation

    4 décembre 2024
    consultations, environnement, transport

    Consultation sur la modification de la loi sur l’aviation

    Poursuivre la lecture
  • Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

    22 novembre 2024
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse complète au ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

    Poursuivre la lecture
  • Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure) »

    22 novembre 2024
    agriculture, consultations, économie

    Réponse complète au contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure) »

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  • Consultation relative à l’initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties (Iv. pa. 18.455)

    1er novembre 2024
    consultations, économie, sécurité sociale, société, travail

    Réponse à la consultation relative à l’initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties (Iv. pa. 18.455)

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  • Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024

    28 octobre 2024
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse complète sur les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024

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  • Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques

    28 octobre 2024
    consultations, médias et service public, société

    Réponse complète sur les quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques

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  • Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028

    25 octobre 2024
    consultations, environnement, transport

    Prise de position sur le crédit d’engagement pour le transport régional de voyageurs 2026-2028

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  • Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables)

    18 octobre 2024
    aménagement du territoire, consultations, environnement

    Réponse à la modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi fédérale relative à un approvisionnement en […]

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