consultations

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique)

Réponse à la consultation sur le contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) »

Réponse à la consultation sur 23.406 n Iv. pa. Jost. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées

Réponse à la consultation sur le projet de loi fédérale relative à l’approvisionnement en gaz (LApGaz)

Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de la motion 21.4516 Schilliger «Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités»

Réponse à la consultation sur les entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR)

Réponse à la consultation au contre-projet indirect à l’initiative foie gras – initiative parlementaire 25.404

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Siegenthaler 20.472. Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs

Réponse à la consultation concernant l’approbation de l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine