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consultations

  • Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024

    14 juillet 2023
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024

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  • Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles; suppression de l’exonération de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriques

    12 juillet 2023
    consultations, environnement, transport

    Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles; suppression de l’exonération de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriques

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  • 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath

    11 juillet 2023
    aménagement du territoire, consultations, environnement

    Réponse à la consultation 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath

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  • Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)

    26 juin 2023
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)

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  • Modification de la loi sur les banques (L’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique)

    22 juin 2023
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les banques (L’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique)

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  • Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation LERI

    21 juin 2023
    consultations, formation, société

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation LERI

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  • Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)

    2 juin 2023
    consultations, personnes handicapées, société

    Réponse à la consultation sur la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)

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  • Modification du code civil suisse (Protection de l’adulte)

    31 mai 2023
    consultations, personnes handicapées, société

    Réponse à la consultation sur la modification du code civil suisse (Protection de l’adulte)

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  • Modification des ordonnances d’exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi sur l’asile (modification du statut de l’admission à titre provisoire)

    30 mai 2023
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse à la consultation sur la modification des ordonnances d’exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi sur l’asile (modification du statut de l’admission à titre provisoire)

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  • Modification de la Loi sur l’asile (sécurité et exploitation dans les centres de la Confédération)

    8 mai 2023
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse à la consultation sur la modification de la Loi sur l’asile (sécurité et exploitation dans les centres de la Confédération)

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