consultations

Réponse à la consultation sur l’introduction d’une réserve climatique pour les vins suisses

Réponse à la consultation sur la révision totale de la loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles; mise en œuvre au niveau des ordonnances (révision totale de l’ordonnance sur le transport de marchandises et […]

Réponse à la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la Poste (OPO)

Réponse à la consutation sur les modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en novembre 2025

Réponse à la consultation sur la loi sur les nouvelles technologies de sélection

Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2026

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la promotion du déploiement d’infrastructures pour le haut débit (loi sur la promotion du haut débit; LPHD)

Consultation sur la modification pour encourager les bénéficiaires du statut de protection S à exercer une activité lucrative et faciliter l’admission des ressortissants d’États tiers formés en Suisse

Consultation sur l’ordonnance concernant l’approbation des plans des constructions et installations du CERN (OCIC)

Réponse à la consultation l’approbation et mise en œuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes […]