consultations
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Révision partielle de l’ordonnance sur la poste (OPO)
Réponse à la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la Poste (OPO)
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Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en novembre 2025
Réponse à la consutation sur les modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en novembre 2025
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Loi sur les nouvelles technologies de sélection
Réponse à la consultation sur la loi sur les nouvelles technologies de sélection
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Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2026
Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2026
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Loi fédérale sur la promotion du déploiement d’infrastructures pour le haut débit (loi sur la promotion du haut débit; LPHD)
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la promotion du déploiement d’infrastructures pour le haut débit (loi sur la promotion du haut débit; LPHD)
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Encourager les bénéficiaires du statut de protection S à exercer une activité lucrative et faciliter l’admission des ressortissants d’États tiers formés en Suiss
Consultation sur la modification pour encourager les bénéficiaires du statut de protection S à exercer une activité lucrative et faciliter l’admission des ressortissants d’États tiers formés en Suisse
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Ordonnance concernant l’approbation des plans des constructions et installations du CERN (OCIC)
Consultation sur l’ordonnance concernant l’approbation des plans des constructions et installations du CERN (OCIC)
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Consultation sur l’approbation et mise en œuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux
Réponse à la consultation l’approbation et mise en œuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes […]
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Approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE
Réponse à la consultation sur l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE
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Révision partielle de deux ordonnances sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de deux ordonnances sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT)
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