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consultations

  • Initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime »

    14 mars 2025
    consultations, migration et intégration, sécurité sociale

    Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime »

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  • Ordonnance sur le système de santé militaire

    12 mars 2025
    consultations, santé

    Réponse à la consultation ordonnance sur le système de santé militaire

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  • Avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes

    23 janvier 2025
    consultations, égalité, LGBTIQ+, société

    Réponse à la consultation sur l’avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes LAVI

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  • Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (mise en œuvre de la motion 22.4253 CER-E «Découplage du droit foncier rural de la PA22+»)

    23 janvier 2025
    agriculture, consultations, économie

    Réponse à la modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (mise en œuvre de la motion 22.4253 CER-E «Découplage du droit foncier rural de la PA22+»)

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  • 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

    15 janvier 2025
    consultations, santé, société

    Réponse à la consultation 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

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  • Modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC)

    20 décembre 2024
    aménagement du territoire, consultations, environnement

    Résponse à la consultation sur la modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC)

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  • Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télétravail)

    11 décembre 2024
    consultations, santé, société

    Consultation sur la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télétravail)

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  • Initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c’est possible »

    9 décembre 2024
    agriculture, consultations, économie

    Consultation sur l’initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c’est possible »

    Poursuivre la lecture
  • Initiative parlementaire « Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles »

    9 décembre 2024
    consultations, environnement, transport

    Consulation sur l’initiative parlementaire « Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles »

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  • Modification de la loi sur l’aviation

    4 décembre 2024
    consultations, environnement, transport

    Consultation sur la modification de la loi sur l’aviation

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