Révision totale de la loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles; mise en œuvre au niveau des ordonnances (révision totale de l’ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d’ordonnances dans le domaine du transport de marchandises)
Réponse à la consultation sur la révision totale de la loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles; mise en œuvre au niveau des ordonnances (révision totale de l’ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d’ordonnances dans le domaine du transport de marchandises)
En révisant totalement l’ordonnance sur le transport de marchandises (OTM), le Conseil fédéral veut mettre en œuvre la nouvelle loi sur le transport de marchandises. Pour les VERT-E-S, de nettes améliorations sont nécessaires : en raison de la fermeture de terminaux de CFF Cargo ou de l’abandon de la chaussée roulante, il est nécessaire d’encourager nettement – tant financièrement que structurellement – le transport par rail. Les VERT-E-S requièrent donc un relèvement substantiel des subventions et un engagement actif du Conseil fédéral, en sa qualité de propriétaire des CFF, en faveur d’un transport des marchandises par rail gage d’avenir.
Au vu de la trop lente réduction du CO2 dans les transports, il convient de prendre des mesures plus fortes pour décarboniser et opérer le transfert modal des marchandises. Les VERT-E-S demandent par conséquent de retravailler cette ordonnance afin qu’elle soit à la hauteur des objectifs en matière de transports, de climat et d’environnement.