Ordonnance sur la protection du climat
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur la protection du climat
La manière dont ce projet d’ordonnance met en œuvre la loi sur la protection du climat préoccupe profondément les VERT-E-S. De notre point de vue, elle contredit la nette approbation de la loi par la population en juin 2023, puisqu’elle va même jusqu’à affaiblir les objectifs climatiques eux-mêmes.
Pour les VERT-E-S, ce projet est insuffisant et doit absolument être amélioré. Une ordonnance est faite pour mettre en œuvre une loi. Or, ce n’est que partiellement le cas pour le projet en question. Certaines dispositions législatives sont renvoyées à des modifications ultérieures, voire purement et simplement ignorées. De plus, ce projet n’épuise pas la marge de manœuvre de la loi. De surcroît, le rapport explicatif interprète parfois la loi d’une manière que ni son libellé, ni les débats parlementaires n’autorisent. Ces défauts sont d’autant plus graves que les bases légales en vigueur en matière de climat et d’énergie sont insuffisantes pour réaliser les objectifs définis par la loi sur la protection du climat, et encore plus pour que la Suisse contribue équitablement aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.
La loi sur la protection du climat veut réduire le plus possible les émissions intérieures. Il convient donc d’encourager les investissements dans l’innovation, de créer des emplois et de garantir un approvisionnement en énergie non dépendant des importations de gaz ou de pétrole. Autant de paramètres que l’ordonnance mise en consultation doit prendre en compte, au lieu de tenter d’édulcorer la politique climatique suisse.