Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées
Les VERT-E-S ont condamné clairement et sans équivoque les massacres et les prises d’otages perpétrés par le Hamas, les qualifiant de terrorisme contre la population civile israélienne. Les VERT-E-S sont par ailleurs horrifié-e-s par les multiples violations du droit international humanitaire ainsi que la guerre menée par le gouvernement israélien à Gaza qui a coûté la vie à plus de 30’000 personnes dont une majorité de civil-e-s.
Les VERT-E-S sont en faveur d’une interdiction du Hamas, mais le projet proposé ne respecte pas le difficile équilibre entre la lutte contre le terrorisme et le respect des normes de droits de l’homme. Par ailleurs, sous sa forme actuelle, ce projet pourrait affecter la capacité de notre pays à jouer un rôle dans la recherche d’une solution politique au conflit israélo-palestinien. L’interdiction du Hamas doit être définie de manière plus restrictive. En effet, la loi proposée aurait de graves conséquences sur la liberté d’expression en Suisse, pourrait augmenter les souffrances de la population civile dans la bande de Gaza et attribuerait au Conseil fédéral des compétences trop étendues. De plus, les actes de violence du Hamas et les membres du Hamas eux-mêmes peuvent déjà être poursuivis en vertu de la législation actuelle. C’est pourquoi l’interdiction doit être définie de manière plus restrictive.
Une loi interdisant le Hamas n’est cependant pas la seule possibilité de prendre des mesures contre cette organisation. Comme alternative ou complément efficace, les VERT-E-S demandent le décret de sanctions contre le Hamas et ses membres à travers la loi sur les embargos (régime des sanctions).