Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)
Réponse à la consultation sur la Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)
Il est grand temps d’instaurer un cadre juridique clair pour encadrer les opérations spatiales car celles-ci gagnent chaque année en importance. Les VERT-E-S saluent ce projet de loi, mais demandent des normes contraignantes dans le domaine de l’environnement et en particulier en ce qui concerne la gestion des débris spatiaux et l’abandon d’objets dans l’espace.