Avant-projet de loi fédérale sur l’interdiction d’utiliser publiquement des symboles nationaux-socialistes (LINS)

Les VERT-E-S saluent la volonté d’interdire l’usage des symboles et des gestes faisant l’apologie du régime hitlérien et de son idéologie. Notre groupe parlementaire est engagé en faveur de cette interdiction depuis de nombreuses années et a voté à l’unanimité en faveur de la motion à l’origine de cette loi. Cette interdiction est une victoire pour la protection des minorités religieuses et culturelles, et représente un espoir dans la lutte contre la diffusion silencieuse de l’idéologie nazie.
L’usage de symboles nazis dans le cadre d’une critique politique explicite visant à dénoncer comportements ou des idéologies assimilables au nazisme, et non à promouvoir l’idéologie nazie elle-même, ne saurait être considéré comme équivalent à une utilisation visant à glorifier, banaliser ou légitimer cette idéologie. Les juges qui appliqueront la loi auront le devoir de l’interpréter à la lumière de la protection des droits fondamentaux et notamment de la liberté d’expression.
Les VERT-E-S considèrent que les symboles nazis doivent être traités séparément des autres symboles extrémistes. Nous tenons à souligner la singularité et le caractère sans équivoque des symboles nazis, qui sont aujourd’hui indissociables de la mémoire des crimes contre l’humanité et du génocide qu’ils évoquent.

Réponse complète (PDF)