Ordonnance sur les armes (OArm)

La modification prévue de l’ordonnance sur les armes comporte diverses mesures que les VERT-E-S soutiennent en partie et rejettent en partie. D’une part, les éléments constitutifs de la culasse d’armes à feu sont désormais qualifiés d’éléments essentiels d’armes. Des obligations d’autorisation plus strictes s’appliquent ainsi à ceux-ci, ce que les VERT-E-S saluent. De plus, les armes de sport remises à des mineur-e-s doivent être soumises à des prescriptions plus strictes lorsque ces personnes atteignent la majorité. D’autre part, l’importation d’armes « interdites » est facilitée pour les commerçant-e-s d’armes et les armes factices ne doivent plus pouvoir être identifiées comme telles que par des spécialistes. Pour les VERT-E-S, ces assouplissements de l’ordonnance sur les armes sont inacceptables, en particulier au vu des chiffres élevés en matière de violence domestique et de l’attentat récemment survenu en Argovie.

Les VERT-E-S relèvent en outre que, dans le cadre de la mise en œuvre de la mo. 25.3256 à l’art. 6 OArm, l’accent devrait être mis principalement sur des règles plus strictes pour les fournisseurs internationaux, afin d’empêcher au maximum l’entrée d’armes factices en Suisse.