Modifications d’ordonnances relevant de la compétence de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027
Réponse à la consultation sur les modifications d’ordonnances relevant de la compétence de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027
Les modifications apportées à l’ordonnance relèvent, une fois encore, de la politique « des petits pas », souvent insuffisants, mais caractéristiques de la politique climatique suisse. Si certaines adaptations sont à saluer, d’autres propositions sont pour le moins timides, voire abandonnent carrément l’idée d’une politique climatique conséquente.
En particulier dans le secteur des transports, l’un des principaux sujets de préoccupation en matière climatique, on manque l’occasion de prendre des mesures efficaces. De même, les dispositions sur les garanties financières dans l’énergie hydraulique ou la réduction des primes de responsabilité civile pour les centrales nucléaires font peser les risques financiers sur la collectivité et créent des incitations contre-productives.
Les modifications de l’ordonnance ne répondent clairement pas aux exigences d’une politique énergétique et climatique ambitieuse. Les VERT-E-S réclament donc des améliorations substantielles sur les points critiques.