Régulation des banques : se contenter du minimum ne suffit pas!
Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui ses mesures visant à garantir la stabilité des banques systémiques. Force est de constater qu’il se contente du strict minimum. Les VERT-E-S exigent des mesures plus ambitieuses.
La nouvelle méga banque qu’est l’UBS représente un risque de concentration trop important pour la Suisse. Les propositions présentées aujourd’hui par le Conseil fédéral pour garantir la stabilité des banque systémiques ne tiennent compte que partiellement de ce risque.
« Les VERT-E-S saluent la mise en place d’une couverture intégrale par des fonds propres. Il s’agit d’une première étape importante », souligne Sophie Michaud Gigon, conseillère nationale VD. « Toutefois, pour garantir une réglementation efficace, il est urgent de prendre d’autres mesures, telles que des amendes dissuasives, une définition claire des responsabilités des dirigeant-e-s et une compensation financière pour les contribuables au titre de la garantie d’État. »
Au vu des risques liés à l’UBS, les VERT-E-S demandent que les contribuables soient indemnisés pour la garantie d’État. Mais, à l’avenir, il doit aussi être plus facile à l’avenir de demander des comptes aux banques et aux employé-e-s de banque fautifs et fautives. Finalement, le rôle de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers doit être considérablement renforcé.