Révision partielle de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Le Conseil fédéral veut adapter l’ordonnance sur la protection des eaux afin de fixer de nouvelles valeurs-limites pour 7 pesticides. Mais il y renonce pour trois substances très toxiques – Deltaméthrine, foramsulfuron et lambda-cyhalothrine, car cela affecterait trop durement la production agricole. Les VERT-E-S critiquent fermement cette décision, car la loi sur la protection des eaux exige que les valeurs limites ne soient définies que sur une base scientifique. En plaçant les intérêts économiques au-dessus de la protection légale des eaux, le Conseil fédéral enfreint la loi. Selon les dernières mesures, ces trois substances dépassent fortement, aujourd’hui déjà, les valeurs scientifiquement recommandées, ce qui met gravement en danger les organismes aquatiques. Les VERT-E-S requièrent donc du Conseil fédéral qu’il applique rigoureusement la loi sur la protection des eaux en définissant des valeurs limites scientifiquement fondées pour ces trois substances.

Réponse complète en allemand (PDF)