LDP
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Loi fédérale sur les droits politiques
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les droits politiques (Transparence du financement de la vie politique) (LDP)
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Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (E-Voting)
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