• Initiative parlementaire – Ordonnance de l’Assemblée fédérale COVID-19 : concrétisation de l’art. 102 de la Constitution fédérale relatif à l’approvisionnement du pays (trad. interne – initiative parlementaire en allemand)
  • Postulat – Pour une prévention des crises sanitaires liées à nos modes de vie
  • Motion – Pas de pauvreté infantile (trad. interne – motion en allemand)
  • Motion – Programme d’impulsion COVID dans les domaines de l’énergie et de la biodiversité
  • Motion – Le Conseil fédéral s’engage au niveau international en faveur de l’introduction d’une taxe sur
    le kérosène.
  • Postulat – Plan directeur pour le trafic aérien : nouvelles règles pour le secteur aérien (trad. interne – postulat en allemand)
  • Motion – Programme d’impulsion COVID en vue de renforcer la résilience de l’économie et de la société (trad. interne – motion en allemand)
  • Initiative parlementaire – Contrôle abstrait des normes du droit d’urgence (trad. interne – initiative parlementaire en allemand)
  • Motion – COVID-19 : protection contre les résiliations et prolongement des délais pour les locaux commerciaux (trad. interne – motion en allemand)
  • Postulat – Exploration des pistes d’intervention de la BNS dans la crise COVID19