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Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, transformation écologique.
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Développer l’économie circulaire en Suisse Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement
Réponse à la consultation: Développer l’économie circulaire en Suisse Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement
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Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFeM SA
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFeM SA
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Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)
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Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021
Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021.
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Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus
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Révision de l’Accord Intercantonal sur les Marchés Publics (AIMP)
Les Verts demandent notamment : Le but de l’accord doit être « l’utilisation parcimonieuse, écologique et équitable des deniers publics, en prenant en compte le développement durable » (art. 1) Les autorités publiques doivent être obligées d’au […]
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Révision de l’ordonnance sur le traitement des déchets
Par leur initiative pour une économie verte, les Verts poursuivent la transformation vers une économie circulaire durable. Les déchets doivent être réduits et recyclés pour que les matières premières puissent rester dans la terre et afin de protéger les écosystèmes. […]
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Passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation / Variantes d’un système d’incitation dans la politique énergétique
Les Verts ont pris connaissance avec satisfaction du rapport du Département fédéral des finances sur la taxe énergétique. La réforme fiscale écologique, que les Verts appelaient déjà de leurs vœux dans les années 90, avec leur initiative « Taxer l’énergie et non […]
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Révision de la loi sur la protection de l’environnement
Pour les Verts, la révision de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) est un pas important vers une économie verte. Mais dans sa forme actuelle, elle ne remplace pas leur initiative. La révision de la LPE devrait en effet servir à créer les […]
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Révision de la Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour)
Nous soutenons le principe de la révision de cette loi. Nous avons toutefois dû constater avec regret qu’il n’y a pas d’orientation claire proche de la nature dans cette réorientation du programme Innotour. La mention du développement durable sans critères […]
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