protection des consommateurs
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Modification de l’Ordonnance fédérale sur l’indiction des prix (OIP)
La transparence des prix est une information centrale pour la décision d’achat ou de demande de prestation de service des consommateurs et des consommatrices qui doivent être précisément informés des coûts précis de la marchandise ou de la prestation de service […]
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06.490 Initiative parlementaire. Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l’article 210 CO
Le parti écologiste suisse se réjouit des décisions prises par les commissions des affaires juridiques des Chambres concernant l’initiative parlementaire. Depuis longtemps, la question de la durée de prescription de l’action en garantie pose problème, en particulier […]
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Motion sur les nanotechnologies
Les nanomatériaux sont récents et les espoirs placés en ces nouvelles technologies sont gigantesques. Pourtant les premières expériences démontrent qu’elles comportent également des risques. Les Verts, conscients des enjeux liés aux nanotechnologies, demandent au […]
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