protection des consommateurs

Les Verts rejoingnent la Commission de l’économie et des redevances (CER-N) lorsqu’elle demande d’amender la loi fédérale sur le crédit à la consommation. L’interdiction de publicité agressive pour le crédit à la consommation notamment contribue à […]

Les Verts suisses soutiennent l’avant-projet de modification de la LP destiné à améliorer la protection des personnes faisant l’objet de commandements de payer injustifiés. Il arrive en effet relativement souvent que des commandements de payer ne reposent sur aucune […]

Les Lignes directrices pour la politique du logement adoptées aujourd’hui par le Conseil fédéral ne sont pas suffisantes pour protéger les locataires et mettre fin à la spéculation croissante sur les logements. Le Conseil fédéral favorise ainsi les initiatives visant […]

Le groupe parlementaire des Verts s’oppose à l’application de la clause de sauvegarde face à l’immigration en provenance de l’Union européenne. Au lieu de cela, il faut renforcer et étendre les mesures d’accompagnement, en particulier pour le logement, afin que […]

Le groupe parlementaire des Verts s’engagera pour davantage de transparence lors de la révision de la loi sur les denrées alimentaires, qui sera débattue au Conseil national lors de la prochaine session. Les Verts demandent une déclaration d’origine claire, également […]

Le groupe parlementaire des Verts s’engagera pour davantage de transparence lors de la révision de la loi sur les denrées alimentaires, qui sera débattue au Conseil national lors de la prochaine session. Les Verts demandent une déclaration d’origine claire, également […]

La transparence des prix est une information centrale pour la décision d’achat ou de demande de prestation de service des consommateurs et des consommatrices qui doivent être précisément informés des coûts précis de la marchandise ou de la prestation de service […]

Le parti écologiste suisse se réjouit des décisions prises par les commissions des affaires juridiques des Chambres concernant l’initiative parlementaire. Depuis longtemps, la question de la durée de prescription de l’action en garantie pose problème, en particulier […]

Les nanomatériaux sont récents et les espoirs placés en ces nouvelles technologies sont gigantesques. Pourtant les premières expériences démontrent qu’elles comportent également des risques. Les Verts, conscients des enjeux liés aux nanotechnologies, demandent au […]