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protection des consommateurs

  • Modification de l’Ordonnance fédérale sur l’indiction des prix (OIP)

    15 septembre 2010
    consultations, économie, protection des consommateurs

    La transparence des prix est une information centrale pour la décision d’achat ou de demande de prestation de service des consommateurs et des consommatrices qui doivent être précisément informés des coûts précis de la marchandise ou de la prestation de service […]

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  • 06.490 Initiative parlementaire. Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l’article 210 CO

    7 septembre 2010
    consultations, économie, protection des consommateurs

    Le parti écologiste suisse se réjouit des décisions prises par les commissions des affaires juridiques des Chambres concernant l’initiative parlementaire. Depuis longtemps, la question de la durée de prescription de l’action en garantie pose problème, en particulier […]

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  • Motion sur les nanotechnologies

    11 mai 2006
    communiqués, économie, protection des consommateurs

    Les nanomatériaux sont récents et les espoirs placés en ces nouvelles technologies sont gigantesques. Pourtant les premières expériences démontrent qu’elles comportent également des risques. Les Verts, conscients des enjeux liés aux nanotechnologies, demandent au […]

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