protection des consommateurs

Regula Rytz à propos de la modification de la loi sur le contrat d’assurance

Les VERT-E-S attachent beaucoup d’importance à une protection des consommateurs rigoureuse qui leur permette de toujours faire valoir leur droit à l’information et au respect de leur sphère privée. De même, ils militent en faveur de logements abordables pour les […]

Modification de la loi sur les cartels en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables) »

Les décisions que la Commission de l’économie du National (CER-N) a prises hier sont un parfait exemple de la manière dont la majorité à droite toute snobe les besoins de la population. Car elles ont impact négatif tant pour les locataires que pour les consommatrices […]

Michael Töngi au sujet de la manœuvre dilatoire de la CER-N sur l’initiative « Davantage de logements abordables »

Sur le principe, les Verts soutiennent la modification proposée de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF). Mais ils requièrent également des mesures efficaces pour empêcher que des logements soient perdus parce […]

Pour les Verts, cette révision est globalement positive car elle améliore sensiblement l’accès à la justice pour les citoyens et les entreprises : cette révision instaure des instruments d’exercice collectif des droits et ouvre la voie, notamment, à la lutte contre […]

Louis Schelbert à propos de l’augmentation du fonds de roulement et de son lien avec l’initiative « Davantage de logements abordables »

Pour les Verts, la lex Koller doit être plus restrictive. En effet, celle-ci contribue à réduire la quantité de capital international sur le marché de l’immobilier afin qu’il ne se supplante pas aux caisses de pensions locales, particuliers et coopératives […]