protection des consommateurs
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Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’applicabilité)
Pour les Verts, cette révision est globalement positive car elle améliore sensiblement l’accès à la justice pour les citoyens et les entreprises : cette révision instaure des instruments d’exercice collectif des droits et ouvre la voie, notamment, à la lutte contre […]
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Balthasar Glättli à propos de la révision de la loi sur la protection des données
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Augmentation du fonds de roulement
Louis Schelbert à propos de l’augmentation du fonds de roulement et de son lien avec l’initiative « Davantage de logements abordables »
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Une lex Koller rigoureuse pour lutter contre le mitage et la spéculation
Pour les Verts, la lex Koller doit être plus restrictive. En effet, celle-ci contribue à réduire la quantité de capital international sur le marché de l’immobilier afin qu’il ne se supplante pas aux caisses de pensions locales, particuliers et coopératives […]
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Balthasar Glättli à propos de la révision en cours de la loi sur la protection des données
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Christine Häsler à propos du loyer maximal de référence dans le calcul des prestations complémentaires
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L’économie verte bénéficie aux consommatrices et aux consommateurs
Les Verts se félicitent du rapport « Optimisation de la durée de vie et d’utilisation des produits ». Il montre que tant l’environnement que les consommatrices et les consommateurs profitent de produits durables. Ainsi, le rapport soutient l’initiative pour une […]
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Lisa Mazzone sur la non-entrée en matière du Conseil national
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La majorité conservatrice refuse de voir la réalité en face
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Yvonne Gilli à propos du scandale de Carna Grischa