Aller au contenu principal
Page d'accueil Logo
  • Actualité
    • Soutenez maintenant
      • Non au paquet d’économies du Conseil fédéral !
      • Stop au pillage des fonds marins !
      • Gaza : le Conseil fédéral doit sortir du silence et enfin agir !
      • Stoppons l’achat du F-35 !
      • Lettre ouverte : défendez la Suisse contre Trump et Vance !
      • Pétition : interdire les PFAS !
      • Chine : pas de libre-échange sans droits humains !
      • Non au retour du nucléaire !
      • Commandez votre drapeau antinucléaire !
      • Sauvons les trains de nuit !
    • Initiatives
      • Initiative solaire
      • Initiative pour un congé familial
      • L’initiative pour l’interdiction des armes nucléaires
      • Initiative pour une place financière durable
    • Nouvelles
      • Situation actuelle en Israël et en Palestine 
      • Paix et solidarité: #StandWithUkraine
      • Communiqués
      • Podcast «Les VERT-E-S en discussion»
      • Articles Greenfo récents
    • Evénements
      • 03.06.25 : Webinaire des VERT-E-S sur la politique de paix
      • 14.06.25 : Grève féministe
      • 14.06.25 : Initiative solaire : journée de récolte
      • 05.07.25 : Initiative solaire : journée de récolte
      • 23.08.25 : Assemblée des délégué-e-s Jura
      • 18.10.25 : Assemblée des délégué-e-s Tessin
  • Thèmes
    • Environnement
      • Climat
      • Energie
      • Protection de la nature
      • Agriculture
      • Mobilité
      • Aménagement du territoire
      • Transition écologique
    • Société
      • Droits fondamentaux & démocratie
      • Egalité
      • LGBTIQ+
      • Personnes en situation de handicap
      • Sécurité sociale
      • Migration & intégration
      • Santé
      • Paix & sécurité
      • Europe
      • Cyberpolitique & numérisation
      • Médias
      • Formation & recherche
      • Culture & sport
    • Economie
      • Agriculture
      • Transition écologique
      • Commerce international
      • Europe
      • Travail
      • Cyberpolitique & numérisation
      • Protection des consommateurs et locataires
      • Coopération au développement
      • Service public
      • Finances et fiscalité
  • Les VERT-E-S suisses
    • Parti
      • Portrait et statuts
      • Les VERT-E-S (Langue facile à lire)
      • Histoire des VERT-E-S en Suisse
      • Agenda 2023-2027
      • Dossiers-clés
      • Transparence
      • Les VERT-E-S mondiaux
      • Offres d’emploi
    • Personnes
      • Présidence et direction
      • Comité
      • Les VERT-E-S à l’Assemblée fédérale
      • Assemblée des délégué-e-s
      • Secrétariat général
      • Réseau femmes Vertes
      • Réseau LGBTIQ+ Vert
      • Réseau international Vert
      • Exécutifs cantonaux
      • Jeunes Vert-e-s
    • Participer
      • Faire un don
      • Adhérer au Club des ami-e-s
      • Devenir membre
      • Legs
      • Réseau femmes Vertes
      • Réseau LGBTIQ* Vert
      • Réseau international Vert
      • Groupes de travail des VERT-E-S suisses
      • Signer et agir
      • Infolettre
      • Réseaux sociaux
    • Contact
      • Secrétariat général et demandes des médias
      • Partis cantonaux
  • Publications
    • Médias
      • Communiqués
      • S’abonner aux communiqués
      • Consultations
      • Papiers de position
      • Résolutions
      • Sessions parlementaires
      • Contact pour les médias
      • Logo des VERT-E-S
      • Photos des VERT-E-S
      • Charte graphique des VERT-E-S
    • Magazine
      • Magazine Greenfo
      • S’abonner au Greenfo
      • Articles Greenfo récents
    • Infolettre
      • S’inscrire pour rester informé-e
Participer
  • Avanti Verdi

    J’installe l’appli des VERT-E-S
  • Devenir membre

    Je deviens membre
  • Faire un don

    Je faire un don
  • S’abonner à l’infolettre

    Personne lisant un journal
    © Roman Kraft
    Je m’abonne à l’infolettre
  • DE
  • FR
  • IT
Page d'accueil Publications Médias Consultations protection des consommateurs

protection des consommateurs

  • Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux

    25 juin 2024
    consultations, économie, protection des consommateurs

    Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux

    Poursuivre la lecture
  • CO (droit du bail): loyer initial et loyers usuels dans la localité ou le quartier

    28 mars 2024
    consultations, économie, protection des consommateurs

    Réponse à la consultation sur le CO (droit du bail): loyer initial et loyers usuels dans la localité ou le quartier

    Poursuivre la lecture
  • Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant

    18 mars 2024
    consultations, économie, protection des consommateurs

    Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant

    Poursuivre la lecture
  • Droit du bail : nouveau coup dur pour les locataires

    18 septembre 2023
    communiqués, économie, protection des consommateurs

    Céline Vara au sujet de l’affaiblissement de la protection des locataires:

    Poursuivre la lecture
  • Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires

    2 février 2023
    consultations, économie, protection des consommateurs

    Réponse à la consultation sur la révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires

    Poursuivre la lecture
  • Révision du droit du bail (sous-location et besoin propre)

    6 décembre 2021
    consultations, économie, protection des consommateurs

    Réponse à la consultation sur la révision du droit du bail (sous-location et besoin propre)

    Poursuivre la lecture
  • Non à la loi fédérale sur les services d’identification électronique

    5 janvier 2021
    ARCHIVE, campagne, économie, numérisation, protection des consommateurs, recommandation de vote, société

    Non à la privatisation complète du passeport électronique : délivrer des moyens d’identification est une tâche régalienne, qui ne peut pas être entièrement déléguée à des entreprises privées. Tout-e citoyen-ne a droit à un moyen d’identification numérique […]

    Poursuivre la lecture
  • Manque à gagner des PME ? Dispense de loyer !

    article Greenfo, économie, protection des consommateurs

    De nombreuses PME voient leurs rentrées s’effondrer en raison de la crise sanitaire. Il faut dispenser de leur loyer les commerces qui ont dû fermer en raison des prescriptions.

    Poursuivre la lecture
  • Pas de passeport numérique délivré par des entreprises privées

    8 octobre 2019
    ARCHIVE, campagne, économie, numérisation, protection des consommateurs, société

    Délivrer une identité – qu’elle soit sur format papier ou numérique – est une tâche régalienne. Elle ne doit pas être entièrement délivrée à des entreprises privées. Signez maintenant!

    Poursuivre la lecture
  • Ordonnances du droit sur les denrées alimentaires

    22 août 2019
    consultations, économie, protection des consommateurs

    Réponse à la consultation sur la révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires

    Poursuivre la lecture
Page précédente
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
Page suivante

Les partis cantonaux

  • Appenzell Rh.-Ext.
  • Appenzell Rh.-I.
  • Argovie
  • Bâle-Campagne
  • Bâle-Ville
  • Berne
  • Fribourg
  • Genève
  • Glaris
  • Grisons
  • Jura
  • Lucerne
  • Neuchâtel
  • Nidwald
  • Obwald
  • Saint-Gall
  • Schaffhouse
  • Schwytz
  • Soleure
  • Tessin
  • Thurgovie
  • Uri
  • Valais
  • Vaud
  • Zoug
  • Zurich
  • Jeunes Vert-e-s

Rejoignez-nous

S’abonner à la newsletter
Devenir membre
Verser un don

Contact

Les VERT-E-S suisses
Waisenhausplatz 21
CH-3011 Berne

IBAN CH02 0900 0000 8002 6747 3
Bulletin de versement QR

Envoyer un e-mail

+41 31 326 66 00

Rends-nous visite sur facebook
Rends-nous visite sur twitter
Rends-nous visite sur instagram
Rends-nous visite sur tiktok
Rends-nous visite sur linkedin
Rends-nous visite sur youtube
Rends-nous visite sur mastodon
© 2025 Les VERT-E-S suisses
  • Protection des données
  • Impressum