protection des consommateurs

Réponse à la consultation sur la révision du droit du bail (sous-location et besoin propre)

Non à la privatisation complète du passeport électronique : délivrer des moyens d’identification est une tâche régalienne, qui ne peut pas être entièrement déléguée à des entreprises privées. Tout-e citoyen-ne a droit à un moyen d’identification numérique […]

De nombreuses PME voient leurs rentrées s’effondrer en raison de la crise sanitaire. Il faut dispenser de leur loyer les commerces qui ont dû fermer en raison des prescriptions.

Délivrer une identité – qu’elle soit sur format papier ou numérique – est une tâche régalienne. Elle ne doit pas être entièrement délivrée à des entreprises privées. Signez maintenant!

Réponse à la consultation sur la révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires

Regula Rytz à propos de la modification de la loi sur le contrat d’assurance

Les VERT-E-S attachent beaucoup d’importance à une protection des consommateurs rigoureuse qui leur permette de toujours faire valoir leur droit à l’information et au respect de leur sphère privée. De même, ils militent en faveur de logements abordables pour les […]

Modification de la loi sur les cartels en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables) »

Les décisions que la Commission de l’économie du National (CER-N) a prises hier sont un parfait exemple de la manière dont la majorité à droite toute snobe les besoins de la population. Car elles ont impact négatif tant pour les locataires que pour les consommatrices […]

Michael Töngi au sujet de la manœuvre dilatoire de la CER-N sur l’initiative « Davantage de logements abordables »