Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant
Les VERT-E-S approuvent la baisse de la franchise-valeur proposée par le Conseil fédéral, car elle soutient l’économie des zones frontières, très touchée par le tourisme d’achat. Elle contribue en outre à réduire le trafic transfrontalier et donc les pollutions environnementale et climatique associées. Enfin, les VERT-E-S proposent d’instaurer un monitorage sur l’îlot de cherté suisse afin de diminuer les prix à la consommation et de soulager le portemonnaie des ménages.