Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie
Réponse à la consultation sur l’approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie
Les VERT-E-S demandent au Conseil fédéral de retirer immédiatement la Suisse du Traité sur la Charte de l’énergie. Ce traité est une relique climaticide qui protège les investissements dans les énergies fossiles et sabote les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. La modernisation prévue est purement cosmétique et laisse toujours la possibilité aux multinationales d’empêcher les États de mener une politique climatique efficace via des plaintes d’investisseurs. Au lieu d’une modernisation inopérante, il faut se retirer de ce traité et négocier avec les autres États sortants afin de neutraliser la clause-couperet (sunset-clause) qui protège les investissements fossiles durant 20 ans après un retrait.
Réponse complète en allemand (PDF)