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Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques
Réponse complète sur les quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques
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Modification de la loi sur la poste (LPO)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur la poste (LPO)
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Révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
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Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA)
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Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision
Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision, annexes 1 et 2
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Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs (Pa.Iv 16.438)
Réponse à la consultation sur l’Initiative parlementaire Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs
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