31 articles
Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, protection de la nature.
-
Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées
Poursuivre la lecture -
Révision partielle de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
Poursuivre la lecture -
Soutien conditionnel apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 en Suisse
Réponse à la consultation sur l’arrêt fédéral concernant le soutien conditionnel apporté à la candidature, à la préparation et la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 en Suisse
Poursuivre la lecture -
Contre-projet indirect à l’initiative foie gras – initiative parlementaire 25.404
Réponse à la consultation au contre-projet indirect à l’initiative foie gras – initiative parlementaire 25.404
Poursuivre la lecture -
Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en œuvre de la motion 23.3498)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en œuvre de la motion 23.3498)
Poursuivre la lecture -
Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice – initiative parlementaire 25.402
Réponse à la consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice – initiative parlementaire 25.402
Poursuivre la lecture -
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025
Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025
Poursuivre la lecture -
Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
Poursuivre la lecture -
Révision de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
Réponse à la consultation sur la révision de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
Poursuivre la lecture -
Facilitation des tirs de loup. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse
Réponse à la consultation sur la facilitation des tirs de loup. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse
Poursuivre la lecture