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32 articles

Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, protection de la nature.

  • Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026

    29 avril 2026
    consultations, environnement, protection de la nature

    Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026

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  • Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées

    27 mars 2026
    consultations, environnement, protection de la nature

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées

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  • Révision partielle de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

    18 mars 2026
    consultations, environnement, protection de la nature

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

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  • Soutien conditionnel apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 en Suisse

    17 mars 2026
    consultations, culture et sport, protection de la nature, transport

    Réponse à la consultation sur l’arrêt fédéral concernant le soutien conditionnel apporté à la candidature, à la préparation et la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 en Suisse

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  • Contre-projet indirect à l’initiative foie gras – initiative parlementaire 25.404

    5 décembre 2025
    agriculture, consultations, protection de la nature

    Réponse à la consultation au contre-projet indirect à l’initiative foie gras – initiative parlementaire 25.404

    Poursuivre la lecture
  • Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en œuvre de la motion 23.3498)

    17 octobre 2025
    consultations, environnement, protection de la nature

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en œuvre de la motion 23.3498)

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  • Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice – initiative parlementaire 25.402

    26 septembre 2025
    consultations, environnement, protection de la nature

    Réponse à la consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice – initiative parlementaire 25.402

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  • Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

    19 mars 2025
    consultations, environnement, protection de la nature

    Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

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  • Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

    5 juillet 2024
    consultations, environnement, protection de la nature

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

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  • Révision de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)

    24 mars 2023
    consultations, environnement, protection de la nature

    Réponse à la consultation sur la révision de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)

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