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Acceptation des amendements du 4 juin 2004 de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière
L’environnement révèle une dimension globale qui ne connaît pas les frontières mises en place par les hommes. L’information et la consultation entre pays sur les projets susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important est prioritaire et […]
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Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux
En principe, les Verts sont d’accord avec les modifications destinées à réduire la concentration de micropolluants dans les eaux. Cependant, il s’impose de résoudre les problèmes suivants : l’ordonnance ne prévoit pas de mesures, qui évitent l’utilisation de […]
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Approbation et modification de la Convention d’Aarhus et modification de la loi sur la protection de l’environnement
Toute personne a le droit de vivre dans un environnement qui ne porte pas atteinte à sa santé et à son bien-être. La Convention d’Aarhus contribue à ce que ce droit soit respecté, également pour les générations futures. Les Verts saluent dont l’arrêté fédéral […]
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