27 articles
Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, sécurité sociale.
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Réforme de la prévoyance professionnelle
Réponse à la consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle
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Loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés
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Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité (Iv.pa. 18.441)
Réponse à la consultation sur l’initiative «Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité» (Initiative parlementaire 18.441)
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Modification de l’OPGA – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés
Réponse à la consultation sur la modification de l’OPGA – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés
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Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
Les Verts suisses se réjouissent qu’une meilleure reconnaissance du travail des proches aidants soit à l’agenda. Le présent projet de loi et ses trois mesures règlent avant tout les situations d’urgence. Or, les besoins des proches aidants sont nombreux, en particulier […]
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Stabilisation de l’AVS (AVS 21)
Les Verts partagent l’avis du Conseil fédéral sur le fait que l’AVS est notre assurance sociale la plus importante et que le 1er pilier n’offre aucune marge de manœuvre pour une baisse de ses rentes. Les propositions du Conseil fédéral ne suffisent toutefois pas […]
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Initiative parlementaire «Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant»
Les Verts saluent l’instauration d’un congé d’adoption. Cette proposition de la CSSS-N est un premier pas qui va dans la bonne direction. Cependant, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et du respect de ses droits fondamentaux, les Verts […]
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Modification de la loi sur les allocations familiales
Pour les Verts, la politique familiale doit promouvoir l’égalité entre femmes et hommes, lutter contre la pauvreté et venir en aide à toutes les familles – que celles-ci soient recomposées, monoparentales, avec des parents de même sexe ou vivant en concubinage. […]
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Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
En Suisse, les frais de garde pour l’accueil extrafamilial et parascolaire sont élevés : en comparaison internationale, l’Etat couvre en effet une faible partie des coûts. La part assumée par les parents est ainsi comparativement plus élevée en Suisse. Les Verts […]
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Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Réponse à la consultation sur la révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
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